INCOMPATIBLE WITH THE PRINCIPLE - traduction en Français

• incompatible avec le principe
• contraire au principe
• incompatibles avec le principe

Exemples d'utilisation de Incompatible with the principle en Anglais et leurs traductions en Français

this would be incompatible with the principle of equality guaranteed in the Constitution Constitutional Case No. 17,
ce qui serait contraire au principe de l'égalité garantie par la Constitution affaire constitutionnelle no 17,

the absence of a clear definition of violent extremism as a concept is not only incompatible with the principle of legality, but it also paves the way for human rights abuses:
l'absence d'une définition claire de la notion d'extrémisme violent est non seulement incompatible avec le principe de légalité, mais ouvre la voie à des atteintes aux droits humains:

This is incompatible with the principle of the sovereign equality of States,
Cela est incompatible avec le principe d'égalité souveraine des États,

which would be incompatible with the principle of equality guaranteed under the Constitution(Constitutional Case No. 17,
ce qui serait contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution(Affaire constitutionnelle no 17,

inheritance laws which are incompatible with the principle of gender equality under articles 2, paragraph 1, 3,
à la succession qui sont incompatibles avec le principe de l'égalité des sexes consacré par le paragraphe 1 de l'article 2

The Subcommittee concurs with the view expressed by the Working Group on Arbitrary Detention: this assumption of flagrancy is excessive in terms of the time that is allowed to elapse and is incompatible with the principle of presumption of innocence
Le SPT partage l'avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire selon lequel cette présomption de flagrance est excessive en termes de temporalité et est incompatible avec le principe de la présomption d'innocence,

particularly in the light of concerns that provisions of Bill No. 31 of 2003 were incompatible with the principle of equality before the law as laid down in article 26 of the International Covenant on Civil and Political Rights ICCPR.
sachant en particulier que les dispositions du projet de loi no 31 de 2003 étaient incompatibles avec le principe d'égalité devant la loi énoncé à l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Adam Maor, Noam Bahat and Jonathan Ben-Artzi for the same offence are incompatible with the principle of non bis in idem embodied in article 14, paragraph 7, of ICCPR.
Jonathan BenArtzi pour la même infraction est incompatible avec le principe de non bis in idem consacré au paragraphe 7 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

civil servants from wearing head coverings may lead to situations incompatible with the principle of equality as envisaged by the Convention.
faite aux étudiants et aux fonctionnaires de porter un couvre-chef, qui pourrait entraîner des situations incompatibles avec le principe d'égalité tel qu'envisagé par la Convention.

or that it was incompatible with the principle of territorial integrity.
qu'il est incompatible avec le principe de l'intégrité territoriale.

including the Legislative Council building, was a legitimate target, warning that it was incompatible with the principle of distinction.
constituait une cible légitime, et a fait savoir qu'un tel point de vue était incompatible avec le principe de distinction.

The recommendation contained in subparagraph(i) concerning the halting of draining operations in the south of Iraq is incompatible with the principle of the right to development and the right of
La recommandation reproduite à l'alinéa i, selon laquelle il serait demandé au Gouvernement iraquien de mettre fin aux opérations d'assèchement des marais du Sud de l'Iraq est incompatible avec le principe du droit au développement

43 EC, incompatible with the principle of freedom of movement of persons.
39CE et 43CE, incompatible avec le principe de libre circulation des personnes.

It is no secret that these two resolutions impose political restrictions for reasons that bear no relation to human rights and are incompatible with the principle of the sovereignty of Iraq
Il n'est un secret pour personne que les deux résolutions susmentionnées ont imposé des restrictions politiques pour des raisons qui n'ont aucun rapport avec les droits de l'homme et qui sont contraires au principe de la souveraineté de l'Iraq

Such a requirement may be considered incompatible with the principle(addressed in detail in chapter IV of the Guide on the registry,
Cette exigence peut être jugée incompatible avec le principe(examiné en détail au chapitre IV du Guide sur le registre,

decided that the wearing of symbols intended to show a child's affiliation to a religion in public schools was not necessarily considered incompatible with the principle of the separation of Church and State.
le port de signes destinés à indiquer l'affiliation d'un enfant à une religion dans les écoles publiques n'était pas nécessairement incompatible avec le principe de la séparation des Églises et de l'État.

8 of the current draft resolution were incompatible with the principle of cooperation upheld by Ecuador,
8 du dispositif du projet à l'examen sont incompatibles avec le principe de coopération défendu par l'Équateur,

As Austria holds the view that the participation of 15-year-olds in hostilities as soldiers is incompatible with the principle of the prime importance of the well-being of the child as laid down in Art. 3 CRC, Austria submitted an
L'Autriche considère que la participation de jeunes âgés de 15 ans à des hostilités en tant que soldats est incompatible avec le principe primordial de la protection des enfants tel qu'il figure à l'article 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant;

With regard to the author's complaint that the secret ballot that took place in the Army High Council is incompatible with the principle of equality between candidates,
En ce qui concerne le grief de l'auteur qui affirme que le vote secret du Conseil supérieur de l'armée est contraire au principe de l'égalité entre les candidats

that application of unilateral coercive measures is incompatible with the principle of international cooperation,
l'application de mesures coercitives unilatérales est incompatible avec le principe de la coopération internationale,