NATIVE TITLE - traduction en Français

• native title
• titres fonciers autochtones
• NTA
• titres de propriété des autochtones
• native title act (loi sur les titres fonciers autochtones
• titre foncier autochtone
• titre indigène
• titre natif

Exemples d'utilisation de Native title en Anglais et leurs traductions en Français

The State party should continue its efforts to improve the operation of the Native Title system, in consultation with Aboriginal
L'État partie devrait poursuivre les efforts engagés pour améliorer le fonctionnement du régime des titres autochtones, en consultation avec les aborigènes

He said the draft legislation was based on the non-extinguishment of native title of pastoral leases and met the legitimate needs of pastoralists while respecting native title.
Ce texte reposait sur la non-extinction des titres autochtones de baux pastoraux et répondait aux besoins légitimes des éleveurs pasteurs tout en respectant les titres autochtones.

He informed the Working Group about draft legislation to amend the Native Title Act, which would be presented to Parliament later this year.
Il a informé le Groupe de travail d'un projet de loi visant à modifier le Native Title Act dont le Parlement serait saisi plus tard dans l'année.

to the Mabo decision, the Commonwealth Parliament passed the Native Title Act 1993,
le Parlement du Commonwealth d'Australie a adopté le Native Title Act 1993,

Recent amendments to the Native Title Act(1993) would facilitate the rapid resolution of native title claims with better outcomes.
Des modifications récemment apportées au Native Title Act(loi relative aux droits fonciers des peuples autochtones) de 1993 faciliteront le règlement rapide des contentieux fonciers, avec des résultats plus probants.

Also, native title claims are often overridden by third-party claims and the application of the principle of consent has been limited.
En outre, les revendications de tierces parties l'emportaient souvent sur les demandes de reconnaissance de titres autochtones et l'application du principe de consentement était limitée.

His Government was conscious of the need to balance the recognition and protection of native title with the economic development of Australia.
Le Gouvernement australien était conscient de la nécessité d'un équilibre entre la reconnaissance et la protection des titres autochtones et le développement économique de l'Australie.

of ancestral domains and lands on the basis of the native title concept.
les domaines ancestraux conformément au principe de propriété autochtone.

An aboriginal observer from Australia described how journalists had portrayed the Native Title case.
Un observateur aborigène d'Australie a décrit comment des journalistes avaient parlé de l'affaire des titres de propriété autochtones.

It had suspended operation of the Racial Discrimination Act in its application of the Native Title Act over the previous six years.
Il a suspendu voilà six ans l'application de la loi sur la discrimination raciale pour mettre en œuvre le Native Title Act.

Yet in many other common-law countries there were examples of the principle of native title, which existed without fragmenting the State.
Toutefois, dans de nombreux autres pays de droit commun, on retrouve des exemples du principe du titre foncier pour les autochtones, qui existe sans pour autant fragmenter le pays.

there were 81 determinations made in relation to native title in Australia.
81 décisions avaient été rendues au sujet de titres fonciers en Australie.

Four of the 25 determinations in which native title was found not to exist were determined through litigation.
Quatre des 25 décisions dans lesquelles le Tribunal a estimé qu'il n'existait pas de titres autochtones ont été prises à l'issue d'une procédure en justice.

the consent determination was also accompanied by a separate determination in which native title was recognized over particular areas.
la décision par consentement était accompagnée d'une décision séparée dans laquelle l'existence de titres autochtones sur certaines zones a été reconnue.

significantly alter these principles, which have been articulated through judicial determination of native title matters.
qui ont été formulés dans des décisions de justice traitant des questions foncières autochtones.

On that subject, he read out a passage from the report addressed to the secretariat of the Committee by ANTaR(Australians for Native Title and Reconciliation), a coalition of 300 Australian organizations.
Il donne lecture, à cet égard, d'un passage du rapport adressé au secrétariat du Comité par l'ANTaR(Australians for Native Title and Reconciliation), une coalition regroupant 300 organisations australiennes.

Information on measures taken to address the 1998 amendments to the Native Title Act(CERD/C/AUS/CO/14, paras. 16-18; CERD/C/AUS/15-17, para. 141);
Informations sur les mesures prises pour tenir compte des modifications apportées en 1998 à la loi sur les titres fonciers autochtones(CERD/C/AUS/CO/14, par. 16 à 18; CERD/C/AUS/15-17, par. 141);

between governmental authorities and indigenous peoples and others on the compatibility of the 1998 amendments to the Native Title Act with the Convention.
au sujet de la compatibilité des amendements apportés en 1998 au Native Title Act(loi relative aux droits fonciers autochtones) avec la Convention.

The Native Title Act had been enacted without giving consideration to the coexistence of the rights it protected with those arising from pastoral leases
La loi NTA a été promulguée sans envisager la coexistence entre les droits qu'elle protège et ceux découlant des baux de pâturage,

While the Australian Government continues to closely monitor the Native Title Act 1993 and its processes, it is the Government's view
Le Gouvernement australien continue à suivre de près l'application de la loi sur les titres fonciers autochtones de 1993 et les procédures qu'elle instaure,