ON THE DRAFTS - traduction en Français

• sur les projets
• sur les ébauches
• sur le projet

Exemples d'utilisation de On the drafts en Anglais et leurs traductions en Français

thought the guidelines were, whether there were ways to make them more practical, and whether there should be wider formal consultations on the drafts.
s'il y avait des moyens de les rendre plus pratiques et si les projets devaient être soumis à des consultations formelles plus étendues.

the public has the right to express comments and opinions on the drafts of normative acts
droit de formuler des observations ou des opinions concernant les projets de textes normatifs,

the Working Group decided to send comments on the drafts of the United Nations Security Policy Manual on Armed Private Security Companies(Policy Manual)
le Groupe de travail a décidé d'émettre des commentaires sur le projet de Manuel des politiques de sécurité des Nations Unies sur les sociétés de sécurité privées armées(Manuel des politiques)

Invites parties and others to submit comments to the Secretariat by 15 April 2014 on the drafts referred to in paragraph 6(b),(c),(e) and(f) above, by 30 April 2014 on the draft referred to in paragraph 6(a) above and by 30 May 2014 on the draft referred to in paragraph 6(d) above;
Invite les Parties et autres intéressés à soumettre au Secrétariat des observations sur les projets visés aux alinéas b, c, e et f du paragraphe 6 ci-dessus au plus tard le 15 avril 2014, sur le projet visé à l'alinéa a du paragraphe 6 ci-dessus au plus tard le 30 avril 2014, et sur le projet visé à l'alinéa d du paragraphe 6 ci-dessus au plus tard le 30 mai 2014;

To contribute its opinions on the drafts of legal documents issued by the Government,
Rendre un avis sur les projets de textes juridiques établis par le gouvernement,

others to submit comments to the Secretariat by 15 April 2014 on the drafts, while in paragraph 8 it invited the lead countries
autres intéressés à soumettre leurs observations au Secrétariat avant le 15 avril 2014 sur les projets, alors qu'au paragraphe 8,

thus could not make comments on the drafts through national committees.
qui ne peuvent donc pas faire des commentaires sur les projets par l'intermédiaire de comités nationaux.

EUROPEAN POSITION PAPER ON THE DRAFT REPORT OF UNISPACE III.
Note de position européenne sur le projet de rapport d'unispace iii.

III. DISCUSSION ON THE DRAFT OPTIONAL PROTOCOL 20- 62 5.
Iii. débat sur le projet de protocole facultatif 20- 62 5.

CONSULTATIONS WITH PEOPLE LIVING IN EXTREME POVERTY ON THE DRAFT GUIDING PRINCIPLES.
Consultations menées sur le projet de principes directeurs auprès des personnes vivant dans l'extrême pauvreté.

II. DISCUSSION ON THE DRAFT OPTIONAL PROTOCOL 17- 92 5.
Ii. debat sur le projet de protocole facultatif 17- 92 5.

II. DISCUSSION ON THE DRAFT OPTIONAL PROTOCOL 17- 93 5.
Ii. débat sur le projet de protocole facultatif 17- 93 5.

It recommended that work on the draft revised Model Law should be continued, focusing on the unresolved issues.
Il recommande de poursuivre les travaux sur le texte révisé, en se concentrant sur les questions non résolues.

The draft resolution reflects views expressed by Member States on the draft and respects their sensitivities.
Le projet de résolution reflète les opinions exprimées par les États Membres sur le texte et respecte toutes les sensibilités.

It was also consulted on the draft responses by the Group to the follow-up letters from the French Prudential Supervisory
Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l'Autorité de contrôle prudentiel

The CFDA particularly emphasized in these presentations the need to question the Algerian authorities on the draft legislations under examination,
Le CFDA a particulièrement insisté dans ses interventions sur la nécessité d'interpeller les autorités algériennes sur les projets de loi en cours d'examen

INSTRUCTS the Secretariat to ensure that COP13 is prepared in such a way as to enable negotiations on the draft resolutions to commence as early as possible
DONNE INSTRUCTION au Secrétariat de s'assurer que la COP13 sera préparée de telle sorte que les négociations sur les projets de résolutions puissent commencer dès

The amendments are described in the report of the Board of Directors on the draft resolutions included in the convening brochure sent to the shareholders in the framework of the next annual Shareholders' Meeting of the Company.
Les modifications sont décrites dans le rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions inclus dans la brochure de convocation adressée aux actionnaires dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale annuelle de la Société.

that a compromise text on the draft resolutions in documents Doc. 18.1
qu'un texte de compromis sur les projets de résolutions figurant dans les documents Doc. 18.1

Council: adoption of its position on the draft regulations on medical devices and in vitro diagnostic medical devices The EPSCO Council formally adopted its position on the draft regulations on medical devices
Conseil: adoption de sa position sur les projets de règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Le Conseil EPSCO a adopté formellement sa position sur les projets de règlements relatifs aux dispositifs médicaux