ON THE SAME TERMS - traduction en Français

demanded that women should be able to study art at the Royal Swedish Academy of Arts on the same terms as men.

exige que les femmes soient en mesure d'étudier l'art à l'Académie royale suédoise des Arts dans les mêmes conditions que les hommes.

the Board of Directors would decide on the report of the independent appraisors(commissaires aux apports) and on the same terms as if the Shareholders' Meeting had itself decided.

de la quinzième résolution, le Conseil d'Administration statuerait sur le Rapport du ou des Commissaires aux apports et dans les mêmes conditions que si l'Assemblée s'était elle-même prononcée.

stimulate employment on the same terms as those of Romanian citizens.

à stimuler l'emploi dans les mêmes conditions que celles des citoyens roumains.

the employee will receive a family allowance whose amount will be equal to the wages she would have received if she had worked and on the same terms as the maternity allowance.

pendant le congé, la salariée percevra une allocation familiale dont le montant sera égal à celui de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé et dans les mêmes conditions que l'allocation de maternité.

remain applicable on the same terms.

restent applicables dans les mêmes conditions.

within the same timescales and on the same terms, whenever the shareholder's shareholding

dans les mêmes délais et selon les mêmes conditions, lorsque la participation de l'actionnaire en capital,

available to all investors on the same terms and not subject to administrative discretion.” IMF, 2011, p. Appendix XI.

offertes à tous les investisseurs aux mêmes conditions, et elles ne doivent pas être soumises à la discrétion administrative.» IMF, 2011, p. Appendix XI.

sources on similar terms, nor will the FO offer them to non-members on the same terms as to members.

l'OP ne les proposera pas à des individus non-membres aux mêmes conditions que celles proposées à ses membres.

receive social care on the same terms.

recevoir des prestations sociales aux mêmes conditions.

Owners of offshore króna assets who were not parties to the March agreement were subsequently given the option of concluding a transaction with the Central Bank on the same terms.

Les détenteurs d'avoirs en couronnes islandaises à l'étranger qui n'étaient pas parties à l'accord de mars 2017 se sont vu offrir par la suite la possibilité de conclure une transaction avec la Banque centrale aux mêmes conditions.

Both may not be brought to the table on the same terms.

les autres être intégrés au processus aux mêmes conditions.

other investment income on the same terms as the original investment.

tout autre produit d'investissement aux mêmes conditions que celles de l'investissement initial.

which had included an invitation to visit Guantánamo Bay on the same terms as those offered to other international visitors.

au cours de laquelle il a été invité à visiter Guantanamo dans des conditions similaires à celles proposées aux autres visiteurs internationaux.

the employees' representatives concerned by the transfer are preserved on the same terms after the transfer.

les représentants des travailleurs concernés par le transfert subsistent selon les mêmes conditions après ledit transfert.

In addition, Celyad has granted the underwriters a 30-day option to purchase up to an additional 270,000 ordinary shares, which may be in the form of ADSs, on the same terms and conditions.

Celyad a, en outre, accordé aux chefs de file du syndicat de placement une option d'achat de 30 jours pour un nombre complémentaire maximal de 270.000 actions ordinaires pouvant prendre la forme d'ADS, selon les mêmes termes et conditions.

ending on 10 August 2018, on the same terms as the initial acceptance period

prenant fin le 10 août 2018, aux mêmes conditions que lors de la période d'acceptation initiale

Such standardisation can serve as a method to ensure that breeders in all FCI countries will have the same possibilities to plan their breeding on the same terms and to share their breeding stock with breeders in other countries.

Cette normalisation peut servir à s'assurer que les éleveurs de tous les pays membres de la FCI aient les mêmes possibilités de planifier leur élevage selon des modalités identiques et de partager leurs effectifs d'élevage avec des éleveurs d'autres pays.

According to the legislation restaurants and shops must treat clients on the same terms and may not discriminate against anyone because of his/her origin.

En vertu de la législation, les restaurants et les boutiques sont tenus de traiter tous leurs clients de la même manière et ne peuvent faire de discrimination à l'égard de quiconque en raison de son origine.

the official support for spare parts may be provided on the same terms and conditions as for the aircraft up to a maximum 5% of the net price of the new aircraft

le soutien public pour les pièces de rechange peut être accordé selon les mêmes modalités et conditions financières que celles qui s'appliquent à l'appareil, dans la limite de 5% du prix

RUs granted pursuant to cash distributions will be credited to the RU account of the applicable Participant and vest on the same terms and time(and subject to vesting)

Les PP octroyées aux termes de distributions en espèces seront portées au crédit du compte PP du participant applicable et seront acquises selon les mêmes modalités et le même calendrier(et sous réserve de leur acquisition)