OTHER RELEVANT INSTRUMENTS - traduction en Français

• autres instruments pertinents
• autres instruments applicables
• autre instrument pertinent

Exemples d'utilisation de Other relevant instruments en Anglais et leurs traductions en Français

Human Rights Strategy in conformity with the objectives of the African Charter on Human and Peoples' Rights and other relevant instruments.
des droits de l'homme conforme aux objectifs de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et à d'autres instruments pertinents.

Socio-Economic Reintegration called for States Parties to avoid duplication of efforts when implementing other relevant instruments of international law in related to victim assistance.
économique ont appelé les États parties à éviter les doubles emplois dans les efforts de mise en œuvre des autres instruments pertinents du droit international afférents à l'assistance aux victimes.

Socio-Economic Reintegration called for States Parties to avoid duplication of efforts when implementing other relevant instruments of international law in relation to victim assistance.
économique ont appelé les États parties à éviter les doubles emplois dans les efforts de mise en œuvre des autres instruments pertinents du droit international afférents à l'assistance aux victimes.

Programme of Action, the International Covenants on Human Rights, and all other relevant instruments.
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de tous les autres instruments pertinents.

the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism, and the other relevant instruments.
à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et aux autres instruments pertinents.

It has prepared Nepalese versions of the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination and other relevant instruments and distributed the same up to the grassroots level.
Elle a établi des versions népalaises de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et des autres instruments pertinents, et les a diffusées à tous les niveaux.

the Vienna Convention on Consular Relations and all other relevant instruments.
la Convention de Vienne sur les relations consulaires et tous les autres instruments en la matière.

as well as other relevant instruments.
ainsi qu'à d'autres instruments pertinents.

Transnational Organized Crime and the Protocols thereto104 and other relevant instruments;
les Protocoles s'y rapportant104 ainsi que d'autres instruments pertinents;

His Government was committed to fulfilling its obligations under the Convention on the Rights of the Child and other relevant instruments with regard to the protection of civilians in armed conflicts.
Le Gouvernement est déterminé à remplir les obligations qu'il a contractées au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et autres instruments appropriés en ce qui concerne la protection des civils dans les conflits armés.

the International Covenants on Human Rights and all other relevant instruments relating to human rights
les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et tous les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme

the Convention on Cluster Munitions and other relevant instruments of international law.
la Convention sur les armes à sous-munitions et d'autres instruments pertinents du droit international.

should take into account the risk of“fails to deliver” of securities(or other relevant instruments) in its margin methodology.
devrait tenir compte du risque de non-livraison des titres(ou d'autres instruments pertinents) dans sa méthode de calcul des marges.

immunities enjoyed by the Authority by virtue of subsection G of section 4 of Part XI of the Convention and other relevant instruments are conferred in the interests of the Authority.
immunités reconnus à l'Autorité en vertu de la sous-section G de la section 4 de la partie XI de la Convention et des autres instruments pertinents sont conférés dans l'intérêt de l'Autorité.

The Convention on Certain Conventional Weapons(CCW) outlaws some very specific types of weapons, due to their uniquely inhumane effects, and the other relevant instruments are the Antipersonnel Mine Ban Convention
Les autres instruments pertinents sont la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel

the International Covenant on Civil and Political Rights and other relevant instruments of international human rights law
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments applicables du droit international des droits de l'homme

1/ the International Covenants on Human Rights 2/ and other relevant instruments.
les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme 2/ et autres instruments pertinents.

especially where the constituent instrument of an organization, or other relevant instruments, provided no solution to a given question relating to its responsibility.
en particulier dans les cas où l'instrument constitutif de l'organisation ou les autres instruments applicables ne permettent pas de répondre à telle ou telle question en ce qui concerne la responsabilité de l'organisation.

supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, and other relevant instruments.
des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que les autres instruments pertinents.

conventions, and other relevant instruments, including the Arms Trade Treaty, the UN Programme of Action Addressing the.
conventions et tout autre instrument pertinent, dont le Traité sur le commerce des armes, le.