PREVIOUS CONCLUDING OBSERVATIONS , PARA - traduction en Français

observations finales précédentes par

Exemples d'utilisation de Previous concluding observations , para en Anglais et leurs traductions en Français

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including the Covenant previous concluding observations, para. 12a.
notamment le Pacte observations finales précédentes, par. 12 a.
26 of the Covenant previous concluding observations, para. 8
26 du Pacte observations finales précédentes, par. 8
to ensure the implementation of article 10 of the Covenant as well as the United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners previous concluding observations, para. 13.
de l'État partie et de garantir l'application de l'article 10 du Pacte ainsi que de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus observations finales précédentes, par. 13.
2005/183 of 31 May 2005 paras. 118-122, previous concluding observations, para. 14.
2005/183 du 31 mai 2005 par. 118 à 122, observations finales précédentes, par. 14.
paras.">158-160; previous concluding observations, para. 18.
par. 158 à 160; observations finales précédentes, par. 18.
how its independence is guaranteed(paras. 43-44) previous concluding observations, para. 20.
sur les garanties d'indépendance de son fonctionnement par. 43 et 44; observations finales précédentes, par. 20.
paras. 420-421,">439-440 and 446, previous concluding observations, para. 18.
440 et 446, précédentes observations finales, par. 18.
85 and 619, previous concluding observations, para. 15.
par. 85 et 619, précédentes observations finales, par. 15.
126-134; previous concluding observations, para. 17)?
par. 126 à 134, précédentes observations finales, par. 17?
to prevent violence among prisoners(paras. 190-222; previous concluding observations, para. 23)?
pour empêcher les violences entre détenus(par. 190 à 222; observations finales précédentes, par. 23)?
289 and 500-506; previous concluding observations, paras. 23-24.
500 à 506; observations finales précédentes, par. 23 et 24.
219-236; previous concluding observations, paras. 14-15.
par. 219 à 236; observations finales précédentes, par. 14 et 15.
Please also clarify whether the State party has taken steps to investigate all allegations of torture during"Operation Sabre" previous concluding observations, paras. 13-14;
Préciser également si l'État partie a fait le nécessaire pour enquêter sur toutes les allégations de tortures infligées pendant l'<<opération Sabre>> observations finales précédentes, par. 13
553-555; previous concluding observations, paras. 24-25)?
553 à 555; observations finales précédentes, par. 24 et 25)?
in the light of the previous concluding observations para. 16.
à la lumière des observations finales précédentes par. 16.
437-446, previous concluding observations, paras. 6-7.
par. 437 à 446, précédentes observations finales, par. 6 et 7.
as recommended by the Committee in its previous concluding observations para. 29.
selon la recommandation du Comité dans ses précédences observations finales par. 29.
its corresponding implementing regulations meet the concerns of the Committee expressed in its previous concluding observations para. 9.
le règlement d'application pertinent répondent aux préoccupations exprimées par le Comité dans ses observations finales précédentes(par. 9) et, si tel est le cas, préciser de quelle manière.
the sentences pronounced previous concluding observations, paras. 9-10;
les condamnations prononcées observations finales précédentes, par. 9
Please provide examples on recent developments in this regard. Previous concluding observations, para. 15.
Donner des exemples d'éléments nouveaux récents à cet égard observations finales précédentes, par. 15.
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