PROCEDURAL MATTERS - traduction en Français

• questions de procédure
• questions procédurales
• matière de procédure
• points de procédure
• questions de procédures
• question de procédure
• sujets procéduraux

Exemples d'utilisation de Procedural matters en Anglais et leurs traductions en Français

Part Two of the fifth report dealt with procedural matters regarding reservations and interpretative declarations,
En revanche la deuxième partie du cinquième rapport traitait de questions de procédure relatives aux réserves

Moreover, there was an apparent tendency to raise more procedural matters, possibly as a result of the change in membership.
En outre, on a observé une tendance manifeste à soulever un plus grand nombre de questions de procédure, probablement en raison de l'élargissement de la composition.

Grounds for refusal of recognition should refer to substance, not procedural matters that could be remedied.
Les motifs du refus de la reconnaissance doivent reposer sur le fond et non sur des questions de procédure auxquelles il peut être remédié.

of an informal working group on documentation and other procedural matters.
d'un groupe de travail officieux chargé de la documentation et d'autres questions de procédure.

non-permanent members of the Council regarding certain procedural matters.
permanents du Conseil et ceux qui ne le sont pas sur certaines questions de procédure.

courteous assistance provided by the Registry in all procedural matters.
l'assistance très efficace et courtoise prêtée par le Greffe pour toutes les questions de procédure.

The complainant also made several allegations about rulings made by the judge throughout the course of the trial and various procedural matters.
Le plaignant faisait également plusieurs allégations au sujet des décisions rendues par le juge tout au long du procès et de différentes questions de procédure.

Secretariat involvement and other procedural matters, are better reflected separately in different articles.
des articles distincts les dispositions relatives aux notifications dépositaires, à la participation du Secrétariat et à d'autres questions de procédure.

the organization of work and related procedural matters.
l'organisation des travaux et des questions de procédure connexes.

The arbitrators and mediators discussed issues surrounding the application of the new anti-doping rules as well as sport-specific procedural matters.
Les arbitres et médiateurs y ont discuté de questions concernant l'application des nouvelles règles antidopage ainsi que de questions procédurales particulières aux différends sportifs.

What could be of assistance is for the Board to extend its current practice of issuing notices with respect to some procedural matters.
Ce qui serait utile, ce serait que la Commission élargisse sa pratique actuelle de publication d'avis au sujet de certaines questions de procédure.

It provides that decisions on procedural matters shall be made by an affirmative vote of nine members
Ils disposent que les décisions sur les questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres

The expedited processes and other procedural matters that are addressed in circulars
Les processus accélérés et les autres questions procédurales qui sont abordées dans les circulaires

be devoted to procedural matters(items 1
sera consacrée aux questions de procédure(points 1

As to the Prosecutor General(Procureur général), he specified that in procedural matters the principle was freedom
Quant au Procureur général, il a précisé qu'en matière de procédure, le principe était la liberté

procedural requirements such as dispute settlement was evidence that the parties did not intend most-favoured-nation principles to apply to those procedural matters.
exemple le règlement des différends atteste que les parties n'ont pas l'intention d'appliquer les principes de la nation la plus favorisée à ces questions procédurales.

spoke briefly on procedural matters relating to the provisional programme of work for the sixtieth session of the General Assembly.
prennent brièvement la parole sur les questions de procédure se rapportant au programme de travail provisoire pour la soixantième session de l'Assemblée générale.

It was agreed that Advisory Committee members taking the floor on procedural matters should be as brief as possible
Il a été convenu que les membres du Comité consultatif qui prendraient la parole sur des points de procédure devraient être aussi brefs

be devoted to procedural matters(items 1
soit consacrée aux questions de procédure(points 1

we have 2/3 majority voting also on procedural matters the EU reluctantly agreed.
nous avons également une majorité des 2/3 pour des questions procédurales l'UE a accepté à contrecœur.