PROCEDURES AND MODALITIES - traduction en Français

• procédures et modalités

Exemples d'utilisation de Procedures and modalities en Anglais et leurs traductions en Français

of procedure of the Economic and Social Council and the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Conference and its preparatory process.
conformément au Règlement intérieur du Conseil économique et social et aux procédures et modalités d'accréditation des participants appliquées lors de la Conférence et de ses préparatifs.

with their distinctive mandates; varied funding procedures and modalities; vastly different operating procedures; and have a wide
utilisent des ressources dans le cadre de mandats spécifiques, selon des procédures et des modalités de financement distinctes et suivant des modes opératoires extrêmement différents,

in accordance with the rules of procedure of the Council and the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the International Conference on Financing for Development and in its preparatory process.
conformément au Règlement intérieur du Conseil et aux procédures et modalités d'accréditation des participants appliquées lors de la Conférence internationale sur le financement du développement et de ses préparatifs.

this should include action to improve the procedures and modalities, and broaden the coverage of the Clean Development Mechanism in a way that will respond to Africa's initiatives
de prendre des mesures destinées à améliorer les procédures et modalités du Mécanisme pour un développement propre et à en élargir le champ de manière qu'il puisse s'appliquer aux

On 10 June 1999, the President of the Council informed the members of a letter he had received from the Secretary-General conveying a letter from the Secretary-General of NATO reporting that NATO military authorities had agreed with the Federal Republic of Yugoslavia on the procedures and modalities for the withdrawal from Kosovo of Federal Republic of Yugoslavia security forces.
Le 10 juin 1999, le Président a informé les membres d'une lettre qu'il avait reçue du Secrétaire général transmettant une lettre du Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord lui faisant savoir que«les autorités militaires de l'OTAN s'étaient entendues avec la République fédérale de Yougoslavie sur les procédures et modalités du retrait du Kosovo des forces de sécurité de la République fédérale de Yougoslavie».

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Conference and in its preparatory process;
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation qui avaient été suivies à la Conférence et lors des préparatifs;

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Monterrey
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation suivies aux Conférences de Monterrey

to institute procedures and modalities for critical-use exemptions for methyl bromide, as it related to developing countries,
économique de définir des procédures et des modalités pour l'octroi de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle aux pays en développement

provided for discussion of the procedures and modalities of the Regulations.
ils ont permis d'examiner les procédures et les modalités de ces règles.

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Monterrey Conference
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation qui avaient été suivies à la Conférence

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Monterrey
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation appliquées aux Conférences de Monterrey

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Monterrey and Doha Conferences
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation qui avaient été suivies à la Conférence de Monterrey

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Monterrey
en particulier aux règles d'accréditation et aux modalités de participation retenues pour les Conférences de Monterrey

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the International Conference on Financing for Development, held in Monterrey,
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation qui avaient été suivies à la Conférence internationale sur le financement du développement,

in particular the accreditation procedures and modalities of participation utilized at the Monterrey and Doha Conferences
notamment aux règles d'accréditation et aux modalités de participation qui avaient été suivies aux Conférences de Monterrey

harmonize the registration procedure and modalities for all religious organizations.
afin d'harmoniser les procédures et modalités d'enregistrement de toutes les organisations religieuses.

The doses are recorded following procedures and modalities agreed between CERN
Les doses sont enregistrées conformément à des procédures et des dispositifs convenus entre le CERN

The procedures and modalities of the new Green Climate Fund are known to UNCCD Parties.
Les Parties à la CNULCD seraient informées des procédures et des modalités de fonctionnement du nouveau Fonds vert pour le climat.

The CDM procedures and modalities needed to bring projects to implementation are complex and lengthy in terms of time.
Les procédures et modalités prévues par le MDP pour la mise en œuvre des projets sont complexes et longues;

Report by the Global Mechanism ICCD/CRIC(15)/4 The overall reporting procedures and modalities for reporting by Parties.
ICCD/CRIC(15)4 Procédures et modalités générales de présentation de rapports par les Parties.