PROCEDURES SET FORTH - traduction en Français

• procédures énoncées
• procédures prévues
• modalités énoncées
• procédures énoncés
• procédures exposées

Exemples d'utilisation de Procedures set forth en Anglais et leurs traductions en Français

In accordance with the procedures set forth in the programming manual for the review of country cooperation frameworks(CCFs),
Conformément aux modalités énoncées dans le manuel de programmation pour l'examen des cadres de coopération de pays,

which had to determine whether the principles and procedures set forth in Article 22.3 had been followed by Ecuador,
qui devait déterminer si les principes et procédures énoncés dans l'article 22:3 avaient été suivis par l'Équateur,

Whether or not it has used preselection proceedings the contracting authority may retain the right to require the bidders to demonstrate again their qualifications in accordance with criteria and procedures set forth in the request for proposals
Qu'elle ait ou non recouru à une procédure de présélection, l'autorité contractante peut conserver le droit d'exiger des soumissionnaires qu'ils confirment leurs qualifications conformément aux critères et procédures énoncés dans la sollicitation de propositions

the contracting authority may retain the right to require the bidders to demonstrate their qualifications again in accordance with criteria and procedures set forth in the request for proposals
l'autorité contractante peut conserver le droit d'exiger des soumissionnaires qu'ils confirment leurs qualifications conformément aux critères et procédures énoncés dans la sollicitation de propositions

the contracting authority may retain the right to require the bidders to demonstrate their qualifications again in accordance with criteria and procedures set forth in the request for proposals
l'autorité contractante peut conserver le droit d'exiger des soumissionnaires qu'ils confirment leurs qualifications conformément aux critères et procédures énoncés dans la sollicitation de propositions

in accordance with the procedures set forth in Article 8 of the Agreement.
conformément à la procédure énoncée à l'article 8 de l'Accord.

In accordance with the procedures set forth in the programming manual for the review of country cooperation frameworks(CCFs),
Conformément aux modalités prévues par le manuel de programmation pour l'examen des cadres de coopération de pays,

in accordance with the procedures set forth therein.
conformément aux modalités stipulées dans ledit accord.

Unanswered" means(i) unpaid or(ii) not submitted to the Diplomatic Parking Review Panel within one hundred(100) days from issuance in accordance with the procedures set forth in this Parking Program.
Sans suite>> s'entend des contraventions i non réglées, ou ii qui n'ont pas été soumises à la Commission d'examen du stationnement des véhicules diplomatiques(Diplomatic Parking Review Panel) dans les cent(100) jours suivant la date à laquelle la contravention a été dressée conformément aux procédures énoncées dans la présente réglementation.

have the power and duty to determine whether a nomination was made in accordance with the procedures set forth in the foregoing provisions
la mise en candidature d'une personne a été faite conformément aux procédures énoncées dans les dispositions qui précèdent

If the liable party fails to report the suspicious transactions within the procedures set forth in the MASAK Communiqué, the responsible persons will be prosecuted,
Si la partie concernée ne signale pas les transactions suspectes conformément aux procédures énoncées dans le Communiqué publié par le MASAK, les personnes responsables

he regretted that the Commission had not yet found a way to avoid the risk of conflict between the procedures set forth in part three of the draft
la CDI n'ait toujours pas trouvé le moyen d'éviter le risque de conflit entre les procédures prévues dans la troisième partie du projet

with special reference to, and invariable application of, procedures set forth in the General and Special Protocol on Child Protection from Abuse and Neglect.
une attention toute particulière est portée aux procédures prévues et reconnues dans le Protocole général et le Protocole spécial sur la protection des enfants contre la maltraitance et la négligence.

through one of the procedures set forth in paragraph.
selon l'une des procédures exposées au paragraphe 17.

provided that the carrier followed the procedures set forth in the draft article.
le transporteur suive les procédures énoncées dans le projet d'article.

a State party assumes an obligation to cooperate fully with the Committee, through the procedures set forth in article 22 and in the Committee's rules of procedure..
l'État partie s'engage à coopérer pleinement avec le Comité, par le biais des procédures prévues dans ledit article et dans le règlement intérieur du Comité.

provisions of Article 6.1(b), through one of the procedures set forth in.
selon une des procédures énoncées au paragraphe 98.

with special reference to, and invariable application of, procedures set forth in the General and Special Protocol on Protection of Children from Abuse and Neglect.
une attention toute particulière est accordée aux procédures prévues dans le Protocole général et le Protocole spécial sur la protection des enfants contre la maltraitance et la négligence, ainsi qu'à leur application constante.

supplied to Iraq unless otherwise notified by OIP that the procedures set forth in paragraphs 11
le Bureau n'aura pas fait savoir que les procédures prévues aux paragraphes 11

revoke approval of any person with- out following the procedures set forth in articles 4151
révoquer toute approbation d'une personne sans suivre la procédure prévue aux articles 4151