PROPOSED DRAFT DECLARATION - traduction en Français

• projet de déclaration proposé
• l'avantprojet de déclaration
• avant-projet de déclaration

Exemples d'utilisation de Proposed draft declaration en Anglais et leurs traductions en Français

Notably, the proposed draft declaration makes the point that the right to international solidarity draws on human rights norms
Il convient de noter en particulier que l'avant-projet de déclaration fait valoir que le droit à la solidarité international procède des normes

Rather, the proposed draft declaration articulates the right to international solidarity as much broader,
En revanche, l'avant-projet de déclaration donne une définition plus large au droit à la solidarité internationale

addressed the erga omnes issue in article 10 of his proposed draft declaration on population transfer
aborde la question des obligations erga omnes à l'article 10 de son projet de déclaration sur le transfert de population

stated that the proposed draft declaration dealt not with a single, concrete mechanism
par. 58) que le projet de déclaration vise non pas un mécanisme concret unique,

all the regional consultations, revise the proposed draft declaration as appropriate, and submit the amended draft declaration for the consideration of the Human Rights Council.
révisera le cas échéant l'avant-projet de déclaration en conséquence et soumettra le projet de déclaration ainsi modifié au Conseil des droits de l'homme pour examen.

Referring to the proposed draft declaration, he explained to Mr. Boutkevitch who,
En ce qui concerne le projet de déclaration proposé, M. Chernichenko précise,

Consideration of the proposed draft declaration on the basic principles and criteria for the work of United Nations peacekeeping missions
L'examen du projet de déclaration sur les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement

In the same resolution, the Council decided that, in order to gather the input of as many Member States as possible on the proposed draft declaration, regional consultations in a workshop format are to be convened by the Independent Expert,
Par la même résolution, le Conseil a décidé qu'afin d'obtenir des contributions du plus grand nombre possible d'États membres sur l'avant-projet de déclaration, l'Experte indépendante organiserait des consultations ou des ateliers au niveau régional,

crafting the proposed draft declaration.
rédiger l'avant-projet de déclaration.

article 10, paragraph 3, of the proposed draft declaration, which provides that States shall be guided by ILO Recommendation 202 concerning national floors of social protection, with a view to securing universal access to social services.
notamment le paragraphe 3 de l'article 10 du projet de déclaration, qui prévoit que les États s'inspirent de la recommandation n° 202 de l'Organisation internationale du Travail concernant les socles nationaux de protection sociale pour garantir l'accès universel aux services sociaux.

legal aspects of the issue and on main approaches to the elaboration of the proposed draft declaration.
sur les principaux concepts qui avaient présidé à l'élaboration du projet de déclaration.

were of great benefit in the preparation of the proposed draft declaration.
ont été extrêmement utiles pour l'élaboration de l'avant-projet de déclaration.

non-governmental organizations can effectively examine and discuss the proposed draft declaration.
d'organisations non gouvernementales puissent effectivement examiner l'avant-projet de déclaration.

The Working Group had before it the proposed draft declaration on human rights education and training as prepared by the Platform for Human Rights Education
Le Groupe de travail était saisi de la proposition de projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme telle qu'établie par la Plate-forme pour l'éducation et la formation aux

Nor did the proposed draft declaration deal with the question of the criminal liability of certain individuals but with a category of human
Le projet de déclaration proposé ne porte pas non plus sur la question de la responsabilité pénale de certains individus,

CAHDI had not agreed on the adoption of the proposed draft declaration on the immunity of State-owned cultural property on loan because, despite the fact that the declaration might
En ce qui concerne la question de l'immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État, le CAHDI ne s'est pas accordé sur l'adoption du projet de déclaration proposé, car si ce dernier pourrait être considéré comme un élément de clarification de l'opinio juris,

is a brief analysis of the proposed draft declaration on the right to international solidarity focusing on three areas of concern relevant to the future goals: overcoming inequality
est une brève analyse de l'avant-projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale au regard de trois sujets intéressant les futurs objectifs:

the Independent Expert explores the application of the various provisions of proposed draft declaration on the right to international solidarity,
l'Experte indépendante se penche sur l'application des différentes dispositions de l'avant-projet de déclaration sur le droit à la solidarité internationale,

The Kingdom of Swaziland pledges its support for the draft declaration proposed for this special session.
Le Royaume du Swaziland promet son soutien au projet de déclaration envisagé par la présente session extraordinaire.

Amendments proposed to the draft declaration for the fiftieth.
Propositions d'amendement au projet de déclaration du cinquantième.