RECOMMENDED IN THE GUIDE - traduction en Français

• recommandée dans le guide
• recommandées dans le guide
• recommandé dans le guide
• recommandés dans le guide

Exemples d'utilisation de Recommended in the guide en Anglais et leurs traductions en Français

The law recommended in the Guide applies to security rights in all types of movable asset,
La loi recommandée dans le Guide s'applique aux sûretés réelles mobilières sur tous les types de biens meubles,

The rules recommended in the Guide relating to the treatment of transactions that in many States were not considered to be security devices represent a significant change for most legal systems.
Les règles recommandées dans le Guide relatives au traitement d'opérations qui, dans de nombreux États, n'étaient pas considérées comme des sûretés représentent, pour la plupart des systèmes juridiques, un changement important.

Generally, the conflict-of-laws rules recommended in the Guide deal with the law applicable to the creation, effectiveness against third parties,
En général, les règles de conflit de lois recommandées dans le Guide traitent de la loi applicable à la constitution d'une sûreté réelle mobilière,

These suggestions are based on the premise that, by enacting secured transactions laws of the type recommended in the Guide, States have made a policy decision to modernize their secured transactions law.
Ces propositions partent du principe qu'en adoptant une loi du type recommandé dans le Guide les États ont fait le choix de moderniser leur droit des opérations garanties.

As the conflict-of-laws rules recommended in the Guide have been prepared to reflect the substantive law rules recommended in the Guide, a State that
Comme les règles de conflit de lois recommandées dans le Guide ont été élaborées compte tenu des règles matérielles qui y sont recommandées,

Thus, the rights and obligations of the parties will be governed by the principles pertaining to receivables that are set forth in the United Nations Assignment Convention and the regime recommended in the Guide for receivables.
Aussi les droits et obligations des parties seront-ils régis par les principes qui s'appliquent aux créances énoncés dans la Convention des Nations Unies sur la cession et par le régime recommandé dans le Guide pour les créances.

The mandatory pre-default rules recommended in the Guide aim at policy objectives consistent with what have been defined as the core principles of an effective
Les règles impératives sur la relation avant défaillance recommandées dans le Guide visent des objectifs généraux qui sont conformes aux principes essentiels d'un régime efficace

the regime recommended in the Guide treats the asset as a receivable.
le régime recommandé dans le Guide traite ce bien comme une créance.

The mandatory pre-default rules recommended in the Guide aim at policy objectives consistent with what have been defined as the core principles of an effective
Les règles impératives sur la relation avant défaillance recommandées dans le Guide visent des objectifs généraux qui sont conformes à ce qui a été défini comme étant les principes

the relevant regime recommended in the Guide on extrajudicial enforcement of security rights would apply see A/CN.9/700/Add.5, chap. VIII.
le régime recommandé dans le Guide pour la réalisation extrajudiciaire des sûretés réelles mobilières s'appliquerait voir A/CN.9/700/Add.5, chap. VIII.

Like any other rule recommended in the Guide, this rule too applies to intellectual property,
Comme toutes les autres règles recommandées dans le Guide, celle-ci aussi s'applique à une propriété intellectuelle,

that the basic transition principles set out in the law recommended in the Guide can be applied without modification to the regime of security rights in intellectual property as recommended in the Supplement.
les principes de base concernant la transition énoncés dans la loi recommandée par le Guide peuvent être appliqués tels quels au régime des sûretés sur les propriétés intellectuelles que recommande le Supplément.

some States adopt the approach recommended in the Guide with regard to a change of name by the grantor,
certains États adoptent l'approche que recommande le Guide pour le change‑ ment de nom du constituant,

This is the approach recommended in the Guide see chapter I on the scope of the Guide, paras. 30-31
C'est l'approche recommandée par le Guide voir chap. I sur le champ d'application du Guide,

As recommended in the guide to analysing teacher issues produced by UNESCO(UNESCO
Comme le recommande le guide d'analyse de la question enseignante produit par l'UNESCO(UNESCO

The mandatory rule recommended in the Guide to govern the relationship of the parties once the secured obligation has been paid broadly reflects the above considerations see recommendation 112.
La règle impérative que le Guide recommande d'adopter pour régir la relation entre les parties après paiement de l'obligation garantie reflète dans une large mesure les consi‑ dérations susmentionnées voir recommandation 112.

An essential feature of the general security rights registry recommended in the Guide is that a notice of a security right can refer to future assets of the grantor.
Le registre général des sûretés recommandé par le Guide présente une caractéristique essentielle, à savoir qu'un avis relatif à une sûreté réelle mobilière peut porter sur des biens futurs du constituant.

while the conflict-of-laws rules recommended in the Guide would treat them as two separate issues
les règles de conflit recommandées dans le Guide en font deux questions distinctes,

traditional transactions as mechanisms, the discussion aims to provide a context for the particular approach to acquisition financing recommended in the Guide.
à titre de mécanisme, cette analyse cherche à mettre en contexte l'approche particulière que recommande le Guide pour le financement d'acquisitions.

provide a context and rationale for the particular approach to acquisition financing recommended in the Guide.
mettre en contexte et à expliquer l'approche particulière que le Guide recommande pour le financement d'acquisitions.