Exemples d'utilisation de Relating to the exercise en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
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Colloquial
is therefore only required to pay tax on revenue relating to the exercise of their professional activity in Belgium.
qualité La Convention énonce aussi les obligations fondamentales relatives à l'exercice de la compétence de l'État du pavillonAll matters relating to the exercise of voting rights,
La Commission européenne des droits de l'homme a dû prendre cette question en considération dans deux affaires relatives à l'exercice par la police helvétique de pouvoirs«délégués» au Liechtenstein Requêtes Nos. 7289/75, 7349/76.La Commission a été encouragée Elle le prie d'informer régulièrement la Commission tripartite nationale des problèmes concernant l'exercice des droits syndicaux dans les maquilas, et de transmettre des informations à ce sujet.Determining the feasibility of making consistent the laws and practices relating to the exercise of extraterritorial jurisdiction for serious violations of human rights and international humanitarian law
Analyser la possibilité de rendre plus cohé rente les lois et pratiques relatives à l'exercice de la compé tence extra-territoriale pour les violations graves des droits de l'HommeExtent to which CCAMLR has adopted measures relating to the exercise of the rights and duties of its Members
Mesure dans laquelle la CCAMLR a adopté des mesures liées à l'exercice des droits et des devoirs de ses MembresIn a number of cases, the Court had construed the question before it as relating to the exercise of the functions of the requesting United Nations organ rather than to any ongoing dispute.
Dans un certain nombre de cas, la Cour a interprété la question dont elle était saisie comme ayant trait à l'exercice des fonctions de l'organe de l'Organisation des Nations Unies dont la demande émanait plutôt qu'à un différend existant.States should ensure that any proceedings relating to the exercise or restriction of these rights are expeditious and that reasons for
Les États devraient veiller à ce que toute procédure concernant l'exercice de ces droits ou les restrictions imposées à cet exercice soit rapidedecides on issues relating to the exercise of the right of self-determination including up to secession.
se prononcer sur toutes questions relatives à l'exercice du droit Extent to which CCAMLR has adopted measures relating to the exercise of the rights and duties of its Members
Mesure dans laquelle la CCAMLR a adopté des mesures liées à l'exercice des droits et des devoirs de ses Membresdocuments in whatever form and materials relating to the exercise of his or her functions for the Court
du matériel ayant trait à l'exercice de leurs fonctions auprès de la Courhave a functional registry at all times and any questions relating to the exercise of functions and operating procedures must be discussed at short notice.
d'un registre pratique à tout moment, et toutes les questions concernant l'exercice des fonctions pertinentes et les modalités d'intervention doivent être rapidement prises en compte.voir firstly to cope with the dilution arising from the creation of new shares relating to the exercise of stock options.
d'abord pour compenser la dilution que génère la création d'actions nouvelles liées à l'exercice des stock options.Le Gouvernement pourrait dès à présent s'engager à lancer, dans les régions où les circonstances le permettent, des activités concernant l'exercice de certains droits économiques,la Haute Cour constitutionnelle a prononcé de nombreuses décisions fondées Les émissions d'actions liées aux levées d'options jusqu'au 31 décembre 2010 de EUR 2 millions ont été affectées Les émissions d'actions liées aux levées d'options jusqu'au 31 décembre 2016 de EUR 10,3 millions ont été affectées 
