REQUEST IS BASED - traduction en Français

[ri'kwest iz beist]
[ri'kwest iz beist]
a motivé la demande
étayant la demande
demande repose
demande est basée

Exemples d'utilisation de Request is based en Anglais et leurs traductions en Français

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  • Official category close
  • Colloquial category close
a legally admissible copy of an order on which the request is based.
une copie légalement admissible de la décision sur laquelle la demande est fondée.
Our request is based on the fact that those documents are an integral part of our history.
Notre demande se fonde sur le fait que ces documents constituent une partie intégrante de notre histoire
In those cases where the request is based upon an international instrument in which the Republic of Panama has specifically designated the Public Prosecutor's Office as the entity responsible for responding to requests for legal assistance,
Dans les cas où la demande s'appuie sur un instrument international dans le cadre duquel le Panama a expressément désigné le Bureau du Procureur général de la nation comme entité chargée de traiter les demandes d'aide judiciaire,
except when the request is based on elements that were not taken into consideration by the court.
sauf si la nouvelle demande se fonde sur des éléments qui n'ont pas été pris en considération par le tribunal.
in which the Secretary-General requests additional financial commitment authority, and includes a proposal to amend resolution 49/233 A. This request is based on the belief that present mechanisms are inadequate.
dans lequel le Secrétaire général sollicite une autorisation d'engagement de dépenses supplémentaires en proposant également de modifier la résolution 49/233 A. Cette demande est fondée sur la conviction que les mécanismes en place sont inadéquats.
Greece is of the opinion that such a request is based on international law
nous sommes d'avis que cette demande repose sur le droit international
any other authority responsible for the proceedings on which the request is based, by the secretary of the disciplinary council in accordance with the Code of Civil Procedure(chapter C-25.01)
à toute autre autorité responsable de la poursuite sur laquelle se fonde la requête par le secrétaire du conseil de discipline, conformément au Code de procédure civile(chapitre C-25.01),
Extradition shall be refused if the request is based on a judgment pronounced in absentia
L'extradition est refusée si la demande se fonde sur une sanction prononcée par défaut
detention pending extradition after the arrival of the extradition request and the documents on which the request is based(i.e. detention during the procedure for determining the admissibility of the extradition request)
la détention extraditionnelle après l'arrivée de la demande d'extradition et les pièces sur lesquelles la demande est basée(c'est-à-dire, la détention pendant la procédure relative à l'admissibilité de l'extradition)
request is based">on IMS data and a"green-light" process if the request is based solely on non-IMS data.
demandes fondées sur des données fournies par le SSI et">la procédure dite du"feu vert" si la demande ne repose que sur des données extérieures au SSI.
The requests were based on Spanish legislation granting access to environmental information.
Les demandes étaient fondées sur la législation espagnole qui donne accès aux informations sur l'environnement.
Mr. EL MASRY said that his request was based on article 19 of the Convention, concerning the submission of reports by States parties.
EL MASRY indique que sa demande est fondée sur l'article 19 de la Convention concernant la présentation de rapports par les États parties.
This request was based on the consideration that the 1949 Geneva Conventions were“not sufficiently broad in scope to cover all armed conflicts”.
Cette requête était fondée sur l'idée que les Conventions de Genève de 1949 n'avaient pas"une portée assez large pour s'appliquer à tous les conflits armés.
These requests were based on a continuing growth in both participants and periodic benefits in payment.
Ces demandes étaient justifiées par la croissance constante tant du nombre de participants que des prestations périodiques servies.
A Contributions requested are based on the first draft of activities to be funded from supplementary sources
A Les contributions demandées sont fondées sur l'avantprojet d'activités devant être financées par des sources supplémentaires,
The Technical Group recalled that this request was based on the report to WG-IMAF on marine debris reported to CCAMLR(WG-FSA-08/9)
Le groupe technique rappelle que cette demande est fondée sur le rapport du WG-IMAF sur les débris marins signalés à la CCAMLR(WG-FSA-08/9)
submitted in response to that request, is based, inter alia,
soumis conformément à cette demande, se fonde notamment sur les réponses
Estimated journey times provided by the COMPANY to the CUSTOMER at the latter's request are based on usual journey times and the COMPANY shall not under any circumstances have any liability in this respect.
Les estimations du temps de trajet communiquées par la SOCIETE au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIETE.
The request was based on an article published on 2 May by the Associated Press news agency stating that computers in Cuba use Celeron processors, which are produced by Intel.
À l'origine de cette demande se trouvait un article de l'agence de presse AP, publié le 2 mai, selon lequel à Cuba les ordinateurs utilisent les processeurs Celeron produits par cette société;
Ukraine had noted that its request was based on the results of analytical work
L'Ukraine avait indiqué que cette demande s'appuyait sur les résultats de travaux analytiques
Résultats: 42, Temps: 0.129

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