RESTRICTING THE USE - traduction en Français

• limitant l'utilisation
• restreignant l'utilisation
• limitation de l'emploi
• limitation de l'utilisation
• restriction de l'utilisation
• limitant l'emploi
• limitant le recours
• restreindre l'emploi
• restreindre l'usage
• limitant l'usage

Exemples d'utilisation de Restricting the use en Anglais et leurs traductions en Français

You must comply with local laws and regulations restricting the use of wireless devices while driving.
Vous devez respecter les lois et les réglementations locales qui limitent l'utilisation des appareils sans fil pendant la conduite.

The original Protocol II illustrated this strand by developing rules restricting the use of mines, booby traps
Ce sont de telles armes que vise le Protocole II originel, entre autres, où sont énoncées des règles restreignant l'emploi des mines, pièges

The RoHS Directive lays down rules restricting the use of hazardous substances for electrical and electronic products.
La directive RoHS définit des règles de restriction d'usage de substances dangereuses applicables aux produits électriques et électroniques.

the Meeting of the Parties should recommend restricting the use of n-propyl bromide to those applications for which alternatives were unavailable.
la Réunion des Parties devrait recommander de limiter l'utilisation du bromure de n-propyle aux applications pour lesquelles il n'existait pas de solution de remplacement.

In certain cases, restricting the use of waterways is inevitable,
Dans certains cas, des restrictions sur l'utilisation des plans d'eau sont inévitables,

In the United States, laws restricting the use of mobile phones while driving have been passed only in some states.
Aux Etats-Unis, les lois interdisant l'utilisation de téléphones portables n'ont été votées que dans certains Etats.

Some countries have successfully instituted regulatory actions for banning or restricting the use of lindane for head lice and scabies;
Certains pays ont pris des mesures réglementaires efficaces en vue d'interdire ou de restreindre l'utilisation du lindane pour traiter les poux et la gale;

The Alliance recognises that restricting the use of“co-operative” as a descriptive noun is the prerogative of nation states.
L'Alliance reconnaît que la restriction de l'emploi du terme« coopératif» comme nom descriptif est une prérogative.

The Privacy Act protects the personal information collected for screening by restricting the use and disclosure of that information.
Cette loi protège les renseignements personnels recueillis aux fins de vérification en interdisant l'utilisation et la divulgation de ces renseignements.

to reach that goal, but a new amended Protocol restricting the use of mines was adopted.
l'on avait adopté un nouveau Protocole amendé interdisant l'emploi de mines.

including restricting the use of pesticides and chemical fertilizers.
notamment en restreignant l'usage de pesticides et engrais chimiques.

Furthermore, the introduction by certain States parties of unilateral measures restricting the use of nuclear energy for political reasons hindered the ability of other States parties to use that energy for peaceful purposes and amounted to a violation of the Treaty.
En outre, les mesures unilatérales de certains États limitant l'utilisation de l'énergie nucléaire pour des motifs politiques réduisent la capacité des autres États parties à utiliser cette énergie à des fins pacifiques et constituent une violation du Traité.

South Africa passed legislation in 2008 restricting the use of lead in household paints to less than 600 ppm,
En 2008, l'Afrique du Sud a promulgué une législation restreignant l'utilisation du plomb dans les peintures à usage domestique à moins de 600 ppm

allow exceptions restricting the use of Inland AIS to certain sectors,
autoriser des exceptions limitant l'utilisation de l'AIS intérieur à certains secteurs,

the text restricting the use of the drawings and technical specifications should be removed from the individual pages
le texte restreignant l'utilisation des croquis et des caractéristiques techniques devrait être supprimé des pages

The Defence Ministry upholds the principle of restricting the use of cluster weapons to military objectives
Le ministère de la Défense défend le principe d'une limitation de l'emploi des armes à sous-munitions aux seuls objectifs militaires

forgotten to be picked up or picked up by mistake by restricting the use of the SP 8300DN to holders of a card with an Integrated Chip IC.
des impressions sont oubliées sur l'appareil ou récupérées par erreur par un autre utilisateur, en limitant l'utilisation du SP 8300DN aux détenteurs d'un badge.

Restricting the use of these hazardous substances is likely to enhance the possibilities and economic profitability of recycling of WEEE
La limitation de l'utilisation de ces substances dangereuses est susceptible d'augmenter les possibilités de recyclage des DEEE, d'en améliorer la rentabilité

in PBR licensing contract in Japan, it is important to consider if some provisions for restricting the use of farm-saved seeds are necessary
il importe de déterminer s'il est nécessaire de prévoir des clauses restreignant l'utilisation des semences de ferme et, dans ce cas,

are compliant with 94/27/EC directive restricting the use of nickel for products coming into direct
sont conformes à la directive 94/27/CE relative à la limitation de l'emploi du nickel dans certains objets entrant en contact direct