THAT CANNOT BE RESOLVED - traduction en Français

to resolve any complaints regarding the transfer of personal data that cannot be resolved between the Company and an individual.

pour résoudre les plaintes concernant le transfert de données à caractère personnel qui ne peut être résolu entre la Société et un individu.

to deal with any major issues that cannot be resolved at the operational level.

de faire face à des problèmes importants qui ne peuvent être résolus au niveau opérationnel.

The Convention's mechanism for compliance review fulfils the role of an effective instrument to address compliance problems that cannot be resolved at the national level.

Le mécanisme d'examen du respect des dispositions de la Convention est un outil efficace pour résoudre les problèmes de non-respect qui ne peuvent être réglés au niveau national.

There will be no complicated problems that cannot be resolved smoothly if international commitments are implemented as sincerely as the Democratic People's Republic of Korea has done.

Il n'y a aucun problème complexe qui ne puisse être réglé sans heurt si les engagements internationaux sont mis en oeuvre avec la même sincérité que la République populaire démocratique de Corée l'a fait.

queries about differing interpretations of contractual terms that cannot be resolved in the field should be brought to the attention of the Procurement Division

des différences d'interprétation des dispositions contractuelles, qui ne peut être réglée sur place, devrait être portée dès que possible à l'attention

other problem that cannot be resolved otherwise.

d'un problème qui ne pourrait être résolu par d'autres voies.

Canada-U. S. tax treaty, a transfer pricing issue that cannot be resolved through MAP is eligible for arbitration.

une question relative aux prix de transfert qui ne peut être résolue par la voie de la PAA peut être soumise à la procédure d'arbitrage.

relays to the governments concerned the issues that cannot be resolved at the regional level.

relaie auprès des gouvernements de chaque pays les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional.

Local issues and diversity in practice that cannot be resolved through the above structures are channeled to APC. The task of APC is then to determine the appropriate means of resolving these issues.

Les questions locales et les divergences dans la pratique qui ne peuvent pas être réglées par ces moyens sont soumises à l'APC, qui détermine les moyens appropriés d'y parvenir.

Problems that cannot be resolved in a poor State will spill over to richer States, which will thus be forced to revisit problems that they had already overcome by themselves at the national level.

Les problèmes qui n'ont pu être résolus dans un État pauvre vont émigrer vers les États plus fortunés qui se trouveront ainsi comme forcés de revenir en arrière sur des problèmes qu'ils avaient déjà réglés pour eux-mêmes, à leur propre niveau.

Issues that cannot be resolved at the mission level by these focal points

Les problèmes qui ne peuvent pas être réglés au niveau de la mission par ces coordonnateurs,

Because the Mk 34 system includes two massive luminous stars that cannot be resolved, estimates of the temperature,

Parce que le système Mk 34 comprend deux étoiles lumineuses massives qui ne peuvent pas être résolues, les estimations de la température,

Any complaints or concerns that cannot be resolved internally will be referred to JAMS Privacy Shield Program,

Toutes les réclamations ou préoccupations qui ne peuvent pas être résolues à l'interne seront référées au Programme de protection des données« JAMS»,

If the Committee on Conflicts of Interest determines that an individual has a conflict of interest that cannot be resolved, the relevant individual may request a review by the Bureau of the Platform of the Committee's determination.

Si le Comité sur les conflits d'intérêt établit qu'une personne se trouve dans une situation de conflit d'intérêt qui ne peut pas être résolue, la personne concernée peut demander un examen de la décision du Comité par le Bureau de la Plateforme.

will require addressing larger systemic issues that cannot be resolved by any one individual

il faudra cependant s'attaquer à des problèmes systémiques, qui ne peuvent pas être résolus par une seule personne

With the support of the secretariat, the Committee on Conflicts of Interest will then evaluate the form to determine whether the individual may be affected by a conflict of interest that cannot be resolved.

Avec l'appui du secrétariat, le Comité sur les conflits d'intérêt examine le formulaire afin de déterminer si la personne pourrait se trouver dans une situation de conflit d'intérêt qui ne peut pas être résolue.

stays on the display indicates a problem that cannot be resolved by the customer.

demeure sur l'affichage indique un problème qui ne peut pas être résolu par le client.

Concurrent representation is not contrary to the rule prohibiting representation where there is a conflict of interest provided that the clients are fully informed of the risks and understand that if a dispute arises among the clients that cannot be resolved the lawyers may have to withdraw,

La représentation concourante ne va pas à l'encontre de la règle qui interdit la représentation lorsqu'il y a un conflit d'intérêts pourvu que les clients soient bien informés des risques et comprennent qu'en cas de différend qui ne peut être réglé entre les clients, les juristes pourraient avoir à se retirer,

invalidity thereof, that cannot be resolved by negotiation shall be submitted to conciliation in accordance with the UNCITRAL Conciliation Rules.

invalidité dudit accord, qui ne peut être réglé par la voie de la négociation est soumis à la conciliation, conformément au Règlement de conciliation de la CNUDCI.

For any complaints that cannot be resolved directly, Cogeco Peer 1 has chosen to cooperate with EU data protection authorities(DPAs)

Pour toutes les plaintes qui ne peuvent être résolues directement, Cogeco Peer 1 a choisi de coopérer avec les autorités chargées de la protection des données de l'UE(APD)