THROUGH THE PROCEDURES - traduction en Français

• selon les procédures

Exemples d'utilisation de Through the procedures en Anglais et leurs traductions en Français

impact on water and air can be limited through the procedures of EIA, with which the ELVs and/or DLVs should be inserted into the operation's terms
l'air peut être limité de manière efficace à travers la procédure des EIE; avec laquelle les VLE et/ou VLR devraient être uniquement introduites dans les termes

Paradoxically, the progress made in terms of sanctioning crimes against humanity through the procedures established under international law- unthinkable until recently- is accompanied by a hardening of national policies in penal matters,
Paradoxalement, le progrès réalisé en termes de sanction des crimes contre l'humanité à travers les procédures établies par le droit international- impensable encore récemment- s'accompagne d'un durcissement des politiques nationales en matière pénale,

In fact, the Framework Act merely awards the land to indigenous peoples through the procedures it establishes; it does not mention the traditional authorities
En réalité, la loi-cadre n'attribue la terre qu'aux populations autochtones, grâce à des procédures qu'elle fixe; elle ne mentionne pas les autorités traditionnelles,

senior officers of IDF and LAF have met with the Force Commander of UNIFIL on six occasions to facilitate this process through the procedures and plan of withdrawal agreed in mid-August.
des forces armées libanaises se sont entretenus avec le commandant de la FINUL à six reprises en vue de faciliter le processus au moyen des procédures et du plan de retrait convenus à la mi-août.

a cult is granted, through the procedures in force, the status of a legal person in public law when, in the light of its statute
chaque culte reçoit, selon les procédures en vigueur, le statut de personne morale de droit public lorsqu'il offre au regard de sa constitution

asserting that members of the public concerned did not have access to justice through the procedures on environmental impact assessment(EIA)
les membres du public concerné ne pouvaient pas saisir la justice dans le cadre des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement(EIE)

a State party assumes an obligation to cooperate fully with the Committee, through the procedures set forth in article 22 and in the Committee's rules of procedure..
l'État partie s'engage à coopérer pleinement avec le Comité, par le biais des procédures prévues dans ledit article et dans le règlement intérieur du Comité.

resolution of a dispute can only be pursued through the procedures established in this Chapter.
la résolution du différend peut seulement être faite par les procédures établies au présent chapitre.

they are to be punished or removed through the procedures established in the regulations applicable to their function.
ils doivent être sanctionnés ou révoqués conformément aux procédures établies dans le régime applicable à leur fonction.

while since 1966 individuals in the United Kingdom have had access to an additional means of redress through the procedures and institutions established under the European Convention on Human Rights.
par ailleurs, depuis 1966, les particuliers ont accès à la voie de recours supplémentaire que leur offrent les procédures et institutions établies en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.

the GM will intensify its efforts to generate a pipeline of projects for the new operational programme through the procedures of the implementing and executing agencies,
le Mécanisme mondial redoublera d'efforts pour amorcer une filière de projets pour le nouveau programme opérationnel, qui passera par les procédures des organismes d'exécution

asserting that members of the public concerned do not have access to justice through the procedures on environmental impact assessment
les membres du public concerné ne peuvent pas saisir la justice dans le cadre des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement

social groups, whether through a different electoral system from the first chamber, or through the procedures for appointment where appointed members are present.
via l'adoption d'un système électoral différent pour la seconde chambre, soit par le biais de procédures de nomination lorsqu'il est prévu que des membres sont nommés.

All through the procedure?
Pendant tout l'examen?

All Victims' Associations may be represented by lawyers, through the procedure detailed in Article 4 above. 5.10.
Toutes les Associations de Victimes sont représentées par des avocats selon la procédure prévue a l'article 4 ci-dessus. 5.10.

renew his domain name, the option-holder will never get the domain through the procedure.
le client en liste d'attente n'obtiendra jamais le nom de domaine au moyen de cette procédure.

if it suits you, but I told you your role is to talk Gallinger through the procedure, nothing more.
votre rôle sera seulement de guider Gallinger pendant l'intervention, rien de plus.

The election had been carried out in June 2005 through the procedure for taking decisions by e-mail, as amended at the Committee's eighth meeting ECE/MP. PP/C.1/2005/4, para. 29.
L'élection avait eu lieu en juin 2005 selon la procédure de prise de décisions par courrier électronique telle que modifiée à la huitième réunion du Comité ECE/MP. PP/C.1/2005/4, par. 29.

The Committees also advised Madagascar to submit project proposals for those activities in the action plan that were not currently funded for approval through the procedure set out in Resolution Conf. 12.2.
Les Comités conseillent à Madagascar de soumettre dans le plan d'action les propositions de projets pour les activités non actuellement financées, pour approbation selon la procédure fixée dans la résolution Conf. 12.2.

they could be dismissed only through the procedure laid down in the Constitution
ils ne peuvent être destitués que selon la procédure établie dans la Constitution