THE RULES AND PROCEDURES - traduction en Français

• règles et procédures
• gles et proc
• normes et procédures
• règlements et procédures

Exemples d'utilisation de The rules and procedures en Anglais et leurs traductions en Français

the principles of the Charter and to the rules and procedures of the United Nations, without detriment to the intergovernmental nature of the Organization.
principes de la Charte et aux règles et procédures de l'ONU, sans porter préjudice au caractère intergouvernemental de l'Organisation.

The same held true for the process of harmonizing the rules and procedures among the United Nations agencies involved in operational activities,
Tel est également le cas du processus d'harmonisation des normes et procédures suivies par les organismes des Nations Unies qui participent aux activités opérationnelles,

The rules and procedures set out in chapter VIII are also intended to be sufficiently flexible so that they can be adapted to any legal
Les règles et procédures prévues au chapitre VIII sont également censées être suffisamment souples pour pouvoir être adaptées à tout système juridique

However, it could also be inferred that managers within the secretariat did not see understanding the rules and procedures to be an important function, since much of the work was delegated.
Il se peut cependant que les responsables du Secrétariat ne voient pas la compréhension des règles et procédures comme une fonction importante étant donné qu'une large part du travail était déléguée.

The Law regulates the rules and procedures for hearing a complaint filed by a party whose right to have its case heard within a reasonable time has been violated as a result of the court's actions or inactivity.
Elle définit les règles et procédures à suivre pour l'examen d'une plainte déposée par une partie dont le droit d'avoir sa cause entendue dans un délai raisonnable a été violé du fait des actions du tribunal ou de son inaction.

The draft decision did not mean that the rules and procedures in force would be revised or that voting as a decision-making method would be called
Le projet de décision en question ne signifie nullement une révision des règles et procédures en vigueur, ni une remise en cause du vote comme moyen de prise de décision

In 2007, considerable attention was paid to developing the rules and procedures applicable within the KP, and to defining the
En 2007, on s'est beaucoup penché sur la question de l'élaboration des règles et procédures applicables dans le cadre du Processus de Kimberley

Development of the rules and procedures for the mutual recognition of accredited testing,
Elaboration de règles et de procédures applicables à la reconnaissance mutuelle des essais accrédités,

The Minister will release information on the Agreement under the rules and procedures of the Access to Information Act
Le Ministre diffusera de l'information sur l'entente conformément aux règles et procédures de la Loi sur l'accès à l'information

However, building a truly participatory culture meant filling the rules and procedures with life, and this happened through communication and meaningful dialogue.
Toutefois, édifier une authentique culture participative suppose d& 146;insuffler de la vie dans les règles et les procédures, et cela n& 146;advient qu& 146;avec une communication et un dialogue authentiques.

The Directorate-General of Migration is the only institution responsible for implementing and enforcing the rules and procedures relating to immigration control,
La DIGEMIG est la seule institution chargée d'appliquer et d'exécuter les règles et modalités relatives au contrôle migratoire,

Headquarters should review the rules and procedures governing those operations
Le Siège devrait revoir les règlements et procédures qui régissent ces opérations

it informs the research sector of the rules and procedures to follow when collecting
elle informe le secteur de la recherche des règles et des procédures à suivre lors de la collecte

The Commission has been making progress towards formulating the rules and procedures for the convening and the conduct of the loya jirga.
La Commission a progressé vers l'élaboration des règles et procédures relatives à la convocation et au fonctionnement de la Loya Jirga,

One of the reasons identified is the complexity of the rules and procedures, and the mismatch between local needs
L'une des raisons identifiées est la complexité des règles et des procédures, ainsi que l'inadéquation entre les besoins locaux

Examines the operation of the rules and procedures to ensure compliance with the laws
Examine le fonctionnement des règles et des procédures assurant la conformité aux lois

The rules and procedures surrounding dispute settlement have been greatly strengthened
Les règles et les procédures sur lesquelles se fonde le règlement des différends ont été grandement renforcées

The rules and procedures could be prepared jointly by the Executive Secretaries,
Les règles et les procédures pourraient être établies conjointement par les Secrétaires exécutifs,

explains the rules and procedures of the WTO dispute settlement system
explique les règles et procédures du système de règlement des différends de l'OMC

The annex to the present document recapitulates the rules and procedures in force for the election of the Secretary-General of the Organization,
L'annexe au présent document récapitule les règles et procédures en vigueur pour l'élection du Secrétaire général de l'Organisation,