TO DETERMINE THE SCOPE - traduction en Français

• de déterminer la portée
• pour déterminer l'ampleur
• pour déterminer l'étendue
• pour déterminer le champ d'application
• à déterminer le champ
• déterminer le domaine de compétence
• déterminer l'importance

Exemples d'utilisation de To determine the scope en Anglais et leurs traductions en Français

As a preliminary step, the Committee held four information sessions with international and national experts to determine the scope of its study.
Pour ses travaux préliminaires, le Comité a tenu quatre séances d'information avec des spécialistes nationaux et internationaux afin de déterminer la portée de son étude.

it was therefore difficult to determine the scope of the phenomenon.
il est donc difficile de déterminer l'ampleur du phénomène.

Thus, the"injury" in article 31, paragraph 1, intends to determine the scope of the reparation that States can claim.
Ainsi, le préjudice au sens où l'entend le paragraphe 1 de l'article 31 sert à déterminer l'étendue de la réparation à laquelle les États peuvent prétendre.

This phase may require additional input by ICANN and the community to determine the scope of these assessments, if any.
Cette étape peut exiger d'autres contributions de l'ICANN et de la communauté pour déterminer la portée de ces évaluations, le cas échéant.

the Federal Council is in the process of seeking the necessary clarifications in order to determine the scope of this Convention and the legal effects of implementing it on the Swiss legal system.
Le Conseil fédéral est entrain de procéder aux clarifications nécessaires afin de déterminer la portée et les effets juridiques de la mise en œuvre de cette Convention sur le système juridique suisse.

The United States commends the continuing efforts of the IAEA to determine the scope of Iraq's clandestine nuclear weapons programme, which was undertaken in clear violation of Iraq's commitments as a party to the NPT.
Les États-Unis félicitent l'AIEA pour les efforts qu'elle mène en permanence pour déterminer l'ampleur du programme d'armes nucléaires qu'exécute clandestinement l'Iraq en violation manifeste des engagements qu'il a pris en tant que partie au TNP.

In order to determine the scope of the rule establishing the power or authority to expel, the following question should be asked:
La question à laquelle il convient de chercher réponse afin de déterminer la portée de la règle établissant le pouvoir ou la faculté d'expulser

The test institutes use this as a basis to determine the scope of testing and to create article groups which are as similar as possible,
Elles servent de base aux instituts de contrôle pour déterminer l'étendue des contrôles et pour regrouper autant que possible les articles de même

An applicant for a licence related to a small reactor may use the graded approach to determine the scope and depth to be followed to build the safety case and demonstrate its validity.
L'auteur d'une demande de permis à l'égard d'un petit réacteur peut appliquer l'approche graduée pour déterminer l'ampleur et la profondeur des analyses devant être réalisées pour établir le dossier de sûreté et démontrer sa justesse.

it becomes easier to determine the scope of your move and the many resources you will require to complete it.
il devient plus facile de déterminer la portée de votre déménagement et les nombreuses ressources dont vous aurez besoin pour le faire.

to the Depositary and the Supervisory Authority to determine the scope of the Protocol, and cautioned against removing that role from Contracting States.
à l'Autorité de surveillance pour déterminer le champ d'application du Protocole et ont mis en garde contre le retrait de ce rôle des Etats contractants.

according to rule 61 of the Supreme Court Rules in order to determine the scope of section 133 of the British North America Act with regard to delegated legislation.
en vertu de l'article 61 de la Loi sur la Cour suprême, afin de déterminer la portée de l'article 133 de l'Acte d'Amérique du Nord britannique quant à la législation déléguée.

one which gave states maximum flexibility to determine the scope of protection.
l'autre qui donnait aux États un maximum de souplesse pour déterminer l'étendue de la protection.

This will help the project team to determine the scope of GSAA project that should be undertaken at this time
Ces renseignements de base aideront l'équipe de projet à déterminer le champ d'application du projet DEPES à réaliser dans l'immédiat

operationally independent of the management of UN-Women and was free to determine the scope of its audits and investigations in accordance with international standards.
il était fonctionnellement indépendant de la direction d'ONU-Femmes et libre de déterminer la portée de ses audits et investigations, comme l'exigent les normes internationales.

The main purpose of the Meeting was to determine the scope and the terms of reference of the Team of Specialists on Quality Management Systems
Son principal objectif était de déterminer le domaine de compétence et le mandat de l'équipe de spécialistes des systèmes de gestion de la qualité

to define what is meant by a"statistical standard" and secondly, to determine the scope of the standards to be included in the inventory.
de définir le concept de norme statistique et, d'autre part, de déterminer la portée des normes à faire figurer dans l'inventaire.

is appropriate as a direct consequence of the wrongful act and to determine the scope of the damage, measured in an amount of money.
est adéquate en ce qu'elle résulte directement du fait illicite, et déterminer l'importance du préjudice en termes monétaires.

The main purpose of the Meeting is to determine the scope and the Terms of Reference of the Advisory Group on Quality Management Systems.
des Nations à Genève, essentiellement dans le but de déterminer le domaine de compétence et le mandat du groupe consultatif des systèmes de gestion de la qualité.

noting a lack of statistical data, found it hard to determine the scope and prevalence of violence against women.
estimait qu'il était difficile d'établir l'ampleur et la fréquence du phénomène de la violence contre les femmes.