TO IMPLEMENT THE PROVISIONS OF ARTICLE - traduction en Français

• pour appliquer les dispositions de l'article
• pour mettre en œuvre les dispositions de l'article

Exemples d'utilisation de To implement the provisions of article en Anglais et leurs traductions en Français

The 2000 Review Conference had recommended a number of practical steps to implement the provisions of article VI of the Treaty and paragraphs 3
La Conférence de 2000 des Parties chargée d'examiner le Traité a recommandé un certain nombre de mesures concrètes pour appliquer les dispositions de l'article VI du Traité

To encourage High Contracting Parties to include detailed information in Reporting Form B on steps taken to implement the provisions of Article 4 and the Technical Annex,
Encourager les Hautes Parties contractantes à inclure des renseignements détaillés dans la formule B de notification des mesures prises pour appliquer les dispositions de l'article 4 et de l'Annexe technique,

Following a request made by the Latvian Customs authorities the TIRExB considered how to implement the provisions of article 2 of the Convention if the first part of a transport operation is made by railway transport across one border
Suite à une demande émanant des autorités douanières lettones, la TIRExB a étudié comment appliquer les dispositions de l'article 2 de la Convention lorsque la première partie d'une opération de transport était effectuée par transport ferroviaire

In order to implement the provisions of article 6 of the Aarhus Convention
Afin d'appliquer les dispositions de l'article 6 de la Convention d'Aarhus

The implication is that States that are also parties to the Convention on the Rights of the Child would be obliged to implement the provisions of article 35 and other provisions of that Convention relevant to sale
Le texte implique que les États qui sont également parties à la Convention relative aux droits de l'enfant seront tenus d'appliquer les dispositions de l'article 35 et autres dispositions de ladite Convention relative à la vente

it was the obligation of the State to implement the provisions of article 18 of the Covenant.
l'État est tenu d'appliquer les dispositions de l'article 18 du Pacte.

after the imposition of sanctions, to implement the provisions of Article 50 of the Charter.
de les minimiser et, après leur imposition, à appliquer les dispositions de l'Article 50 de la Charte.

The Committee recommends that further measures be taken to implement the provisions of article 32, and that efforts be made to prevent
Le Comité recommande l'adoption de nouvelles mesures pour appliquer les dispositions de l'article 32 et pour prévenir et combattre l'exploitation économique des enfants

Governments had undertaken to make every effort to implement the provisions of article 11 of the International Covenant on Economic, Social
les gouvernements se sont engagés à tout faire pour appliquer les dispositions de l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques,

The Committee recommends that further measures be taken to implement the provisions of article 32, and that efforts be made to prevent
Le Comité recommande de prendre de nouvelles mesures pour appliquer les dispositions de l'article 32 et de faire des efforts pour prévenir

In that connection, the report described the authorities' praiseworthy efforts on a number of fronts to implement the provisions of article 10; special mention should be made of the establishment of an Institute of Prison Studies to provide theoretical and practical training courses
À cet égard, le rapport à l'examen rend compte des louables efforts déployés par les autorités dans différentes directions pour appliquer les dispositions de l'article 10; il y a lieu en particulier de mentionner la création de l'Institut d'études pénitentiaires chargé de la formation théorique

reporting forms B and H on steps taken by them to implement the provisions of Article 4 concerning the recording,
H des renseignements sur les mesures qu'elles ont prises pour appliquer les dispositions de l'article 4 concernant l'enregistrement,

77 et seq.) to implement the provisions of article 10 of the Convention relating to education
suivants), en vue d'appliquer les dispositions de l'article 10 de la Convention relatif à l'enseignement

States have been urged to implement the provisions of article 17 of the 1988 United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs
Les Etats ont été priés instamment d'appliquer les dispositions de l'article 17 de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants

In its efforts to implement the provisions of article 32 of the Convention, that are intended to strengthen international cooperation
Soucieuse d'appliquer les dispositions de l'article 32 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

All States parties should engage in constructive dialogue to implement the provisions of articles, I, II and IV of the Treaty.
Tous les États parties doivent engager un dialogue constructif pour appliquer les dispositions des articles I, II et IV du Traité.

Bangladesh called for constructive dialogue to implement the provisions of articles I, II and IV in an environment of trust and confidence.
Le Bangladesh appelle à un dialogue constructif afin de mettre en œuvre les dispositions des articles I, II et IV dans un environnement de confiance et de fiabilité.

Bangladesh calls upon all concerned to engage in constructive dialogue in order to implement the provisions of articles I, II and IV in an environment of trust and confidence.
Le Bangladesh demande à tous les intéressés de s'engager dans un dialogue constructif afin d'appliquer les dispositions des articles I, II et IV dans un environnement de confiance.

Bangladesh calls upon all concerned to engage in constructive dialogue in order to implement the provisions of articles I, II and IV of the NPT in an environment of trust and confidence.
Le Bangladesh demande à tous les pays intéressés d'entamer, dans un climat de confiance, un dialogue constructif en vue d'appliquer les dispositions des articles I, II et IV du TNP.

The Working Group may therefore wish to call on Member States to provide further information to the Secretariat on successful national efforts to implement the provisions of articles 8 and 10 of UNCAC.
Le Groupe de travail voudra donc peut-être inviter les États Membres à continuer de fournir des informations au Secrétariat sur les efforts déployés avec succès au niveau national pour appliquer les dispositions des articles 8 et 10 de la Convention contre la corruption.