IMPLEMENTATION OF THE PROVISIONS OF ARTICLE - traduction en Français

• mise en œuvre des dispositions de l'article
• à l'application des dispositions de l' article
• mise en oeuvre des dispositions de l'article

Exemples d'utilisation de Implementation of the provisions of article en Anglais et leurs traductions en Français

Concerning the implementation of the provisions of article 7, the various steps taken by the Indian authorities to strengthen tolerance and understanding among the different population groups were commendable,
Pour ce qui est de l'application des dispositions de l'article 7, il y a lieu de se féliciter des diverses mesures prises par les autorités indiennes pour renforcer la tolérance et la compréhension entre les différents groupes de la population,

In such a mechanism, the implementation of the provisions of article IV and compliance with the obligations of the nuclear technology owners,
L'application des dispositions de l'article IV et le respect des obligations incombant aux détenteurs des technologies nucléaires,

it is regretted that the State party has not provided detailed information about the implementation of the provisions of article 5 of the Convention vis-à-vis the different ethnic groups.
il est regrettable que l'État partie n'ait pas communiqué de renseignements détaillés sur l'application des dispositions de l'article 5 de la Convention aux différents groupes ethniques.

to ensure full implementation of the provisions of article 14 of the Covenant.
d'assurer la pleine application des dispositions de l'article 14 du Pacte.

it is regretted that the State party has not provided detailed information about the implementation of the provisions of article 5 of the Convention vis-à-vis the different ethnic groups.” para. 8.
il est regrettable que l'État partie n'ait pas communiqué de renseignements détaillés sur l'application des dispositions de l'article 5 de la Convention aux différents groupes ethniques." par. 8.

after the receipt of an account of the Committee's concerns and recommendations, implementation of the provisions of article 1 of the Convention regarding the introduction of a definition of discrimination has not yet been effected.
Comité en janvier 2005, et après un compte rendu des préoccupations et recommandations de celui-ci, l'application des dispositions de l'article 1 sur l'introduction de la définition de la discrimination n'est pas encore effective.

Kuwaiti law ensured implementation of the provisions of article 6, paragraph 1,
le droit koweïtien garantit l'application des dispositions de l'article 6, paragraphe 1,

the Penal Code were sufficient to guarantee implementation of the provisions of article 4.
du Code pénal sont suffisantes pour garantir l'application des dispositions de l'article 4.

The Committee notes that insufficient attention has been given by States parties and others to the implementation of the provisions of article 31 of the Convention, of the child to rest and leisure, to engage in play and recreational activities appropriate to the age of the child and to participate freely in cultural life and the arts.">
Le Comité note l'attention insuffisante que les États parties et autres parties concernées portent à la mise en œuvre des dispositions de l'article 31 de la Convention,

7 of the review report, as well as to the implementation of the provisions of Article 4(1) and the uniform principles laid down in Annex VI of Directive 91/414/EEC,
7 du rapport de réexamen ainsi qu'à la mise en œuvre des dispositions de l'article 4 1 et des principes uniformes énoncés dans l'annexe VI de la directive 91/414/CEE,

It regrets the scant information provided on the implementation of the provisions of article 5 of the Convention, even though reference was made
La brièveté des informations fournies sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article 5 de la Convention est regrettée,

The implementation of the provisions of Article IV and compliance with the obligations of the nuclear technology owners,
L'application des dispositions de l'article IV et le respect par les détenteurs de technologie nucléaire de leurs obligations,

On the question of providing information on the implications of the conflict for the implementation of the provisions of article 5(b) of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination,
Pour ce qui est des renseignements à fournir sur les conséquences du conflit pour l'application des dispositions de l'article 5 b de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

This report was prepared in implementation of the provisions of article 44 of the Convention on the Rights of the Child, under which States Parties undertake to submit reports on the measures they have adopted which give effect to the rights recognized therein and on the progress
Le présent rapport a été établi en application des dispositions de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant en vertu desquelles les Etats parties s'engagent à soumettre dans les deux ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de cet instrument,

In such a mechanism, the implementation of the provisions of article IV and compliance with the obligations of the nuclear technology owners,
L'application des dispositions de l'article IV et le respect des obligations incombant à ceux qui possèdent des technologies nucléaires,

Regarding the implementation of the provisions of article 5 of the Convention,
S'agissant de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 5 de la Convention,

In such a mechanism, the implementation of the provisions of article IV and compliance with the obligations of the nuclear technology owners,
L'application des dispositions de l'article IV et le respect des obligations qui incombent à ceux qui possèdent des technologies nucléaires,

The implementation of the provisions of article IV and compliance with the obligations of the nuclear technology owners,
L'application des dispositions de l'article IV et le respect des obligations qui incombent à ceux qui possèdent des technologies nucléaires,

should give particular attention to the implementation of the provisions of article 6 of the Convention,
de porter une attention particulière à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 de la Convention,

II. Implementation of the provisions of articles 1 to 16 of the Convention 17- 345 7.
II. Mise en œuvre des dispositions des articles 1er à 16 de la Convention 17-345 8.