TAKEN TO IMPLEMENT THE PROVISIONS - traduction en Français

on the measures it has taken to implement the provisions of this Convention and on the effectiveness of such measures in meeting the objectives of the Convention,

sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif de la Convention,

The Committee recommends that further measures be taken to implement the provisions of article 32,

Le Comité recommande que de nouvelles mesures soient prises pour appliquer les dispositions de l'article 32,

on the measures it has taken to implement the provisions of this Convention and on the effectiveness of such measures

sur les mesures qu'elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la présente Convention et l'efficacité de ces mesures ainsi

four additional replies received from States regarding the action taken to implement the provisions of paragraph 4 of resolution 1127(1997)

quatre autres réponses fournies par des États concernant les mesures prises pour appliquer les dispositions du paragraphe 4 de la résolution 1127(1997)

the Secretariat sent a note verbale to States, seeking information on steps taken to implement the provisions of the United Nations Declaration against Corruption

le Secrétariat a envoyé aux États une note verbale leur demandant des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur la corruption

Accordingly, the Working Group, in July 1993, requested all Member States to provide it with information on the action they had taken to implement the provisions of the Declaration at the national level

En juillet 1993, le Groupe de travail a donc prié tous les Etats Membres de lui fournir des renseignements sur les mesures qu'ils avaient prises pour mettre en oeuvre les dispositions de la Déclaration au niveau national

Each treaty body is mandated to consider the reports which States parties are obliged to submit periodically on steps they have taken to implement the provisions of the relevant treaty

Chacun des organes conventionnels est mandaté pour examiner les rapports que les États parties sont tenus de présenter périodiquement sur les mesures qu'ils ont prises pour appliquer les dispositions du traité pertinent,

other practical measures taken to implement the provisions of the Charter.

autres mesures pratiques prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte.

The Committee is concerned that insufficient measures have been taken to implement the provisions of articles 7

Le Comité craint que les mesures prises pour mettre en oeuvre les dispositions des articles 7 et 8 de la Convention soient insuffisantes,

To encourage High Contracting Parties to include detailed information in Reporting Form B on steps taken to implement the provisions of Article 4

Encourager les Hautes Parties contractantes à inclure des renseignements détaillés dans la formule B de notification des mesures prises pour appliquer les dispositions de l'article 4

each Party to the Convention shall report to the Conference of the Parties on the measures it has taken to implement the provisions of the Convention and on the effectiveness of such measures in meeting the objectives of the Convention.

chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention et l'efficacité de ces mesures aux fins de la réalisation des objectifs de la Convention.

of the Convention, the Committee requested further information from the State party on measures taken to implement the provisions of the Convention, particularly in view of the concluding observations adopted by the Committee at its forty-third session.

le Comité a demandé à l'Etat partie de lui communiquer un complément d'information sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention, en particulier à la lumière des observations finales qu'il a adoptées à sa quarante-troisième session.

notifying more generally the domestic measures taken to implement the provisions of the TBT Agreement.

d'une manière plus générale, les mesures nationales prises pour appliquer les dispositions de l'Accord OTC.

It expresses appreciation for the opportunity to engage in constructive dialogue with the State party's high level delegation on the measures that the State party has taken to implement the provisions of the Covenant since the ratification of the Covenant in 2006.

Il exprime son appréciation pour la possibilité qui lui a été donnée de nouer un dialogue constructif avec la délégation de haut niveau au sujet des mesures que l'État partie a prises pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte depuis la ratification de l'instrument, en 2006.

in particular to its paragraph 25, by which the Council calls upon all Member States to report on measures they have taken to implement the provisions of the resolution.

dans lequel le Conseil a invité tous les États Membres à lui faire rapport sur les mesures qu'ils auront prises pour en appliquer les dispositions.

reflects the State party's effort to provide an account of the steps taken to implement the provisions in the Covenant.

traduit la volonté de l'État partie de rendre compte des mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte.

Paragraph 1 of Article 15 of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants requires each Party to report to the Conference of the Parties on the measures it has taken to implement the provisions of the Convention and on the effectiveness of such measures in meeting the objectives of the Convention.

Le paragraphe 1 de l'article 15 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants dispose que chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif de la Convention.

all treaty bodies are mandated to consider the reports which States parties are obliged to submit periodically on steps they have taken to implement the provisions of the relevant treaty

torture- sont mandatés pour examiner les rapports que les États parties sont tenus de présenter périodiquement sur les mesures qu'ils ont prises pour appliquer les dispositions du traité pertinent

the Republic of Lithuania submitted its first report about the measures taken to implement the provisions of the Covenant(1990/5/Add.55) to the United Nations on 7 July 2002.

la République de Lituanie a soumis à">l'Organisation des Nations Unies, le 7 juillet 2002, son rapport initial sur les mesures prises pour appliquer les dispositions du Pacte 1990/5/Add.55.

Paragraph 1 of Article 15 of the Stockholm Convention requires each Party to report to the Conference of the Parties on the measures it has taken to implement the provisions of the Convention and on the effectiveness of such measures in meeting the objectives of the Convention.

Le paragraphe 1 de l'article 15 de la Convention de Stockholm stipule que chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif de la Convention.