TO REGULATE AND CONTROL - traduction en Français

• pour réglementer et contrôler
• réglemente et contrôle

Exemples d'utilisation de To regulate and control en Anglais et leurs traductions en Français

light weapons and to regulate and control the use of legal weapons that people in Central America possess,
de petit calibre et de réglementer et limiter l'utilisation d'armes meurtrières, détenues par la population en Amérique centrale,

There are, however, restrictions that exist to regulate and control assemblies. These restrictions are principally aimed at providing a means for maintenance of public order,
Il existe toutefois certaines modalités régissant et contrôlant les réunions, modalités qui visent essentiellement à maintenir l'ordre public et la santé publique

as well as to regulate and control the use of legal weapons in civilian hands in Central America
de petit calibre et à réglementer et contrôler l'utilisation des armes que possède légalement la population civile centraméricaine,

Capacity-building in the Democratic Republic of the Congo To contribute to strengthening the capacity of the Government of the Democratic Republic of the Congo to regulate and control trade in strategic minerals in the country in order to ensure community stabilization
Renforcement des capacités dans la République démocratique du Congo Contribuer au renforcement des capacités permettant au Gouvernement de la République démocratique du Congo de réglementer et de contrôler le commerce des minéraux stratégiques dans le pays,

The national army will be the competent institution to regulate and control, in accordance with the relevant law,
La Force armée nationale est l'institution chargée de réglementer et contrôler, conformément à la loi applicable,

it was essential to establish a limiting international legal framework to regulate and control the activities of those companies.
il est indispensable de créer un cadre juridique international contraignant en vue de réguler et de contrôler les activités de ces sociétés.

proposed by the federal government in order to regulate and control the production and commercialization of cannabis.
le gouvernement fédéral propose afin d'encadrer et contrôler la production et la commercialisation du cannabis.

it was often necessary to carry out construction work in the territory of the upstream State to regulate and control the volume of water.
la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de l'État d'amont s'avère souvent nécessaire pour réguler et maîtriser le volume d'eau.

in the establishment of institutions to regulate and control the market economy.
pour la mise en place d'institutions de réglementation et d'encadrement de l'économie de marché.

international measures to regulate and control the legal manufacture,
internationales à prendre en vue de réglementer et contrôler la fabrication légale,

States have a positive obligation to regulate and control certain activities of non-State actors
les États ont une obligation positive de réglementer et contrôler certaines activités d'entités non étatiques

to assist the activities of the regional flight safety surveillance authority, and to regulate and control the application of airworthiness and operation standards by the air transport operators registered in the region;
à appuyer les activités de régionale chargée de la surveillance de la sécurité de vol, et à réglementer et contrôler la façon dont les opérateurs de transport aérien agréés dans la région respectent les normes de navigabilité et de fonctionnement;

on a set of elements that could serve as the basis for the development of effective national systems to regulate and control such activities.
sur un ensemble d'éléments susceptibles de servir de base à l'élaboration de systèmes nationaux efficaces visant à réglementer et à contrôler ces activités.

stipulate that the national army is the competent institution to regulate and control seizure of illegal firearms;
la Force armée nationale est l'institution chargée de réglementer et contrôler la confiscation des armes à feu illégales;

Law 328/2000 established two specific aspects concerning the point in question, where-- article 6, paragraph 2, subparagraph c-- it gives Municipalities the task to supervise social services and residential structures and-- article 11-- it instituted the authorization to the functioning and accreditation as the instruments to regulate and control the structures of hospitality.
La loi n° 328/2000 a établi deux aspects précis concernant le point soulevé: en son article 6.2 c, elle confie aux municipalités la surveillance des services sociaux et des structures d'hébergement et, en son article 11, elle a instauré l'autorisation d'exploitation et l'habilitation comme moyens de réglementer et contrôler les structures d'accueil.

safe opportunities for legal migration, and to regulate and control labour sectors in which women worked,
sures de migration légale, et de réglementer et contrôler les secteurs professionnels dans lesquels elles travaillent

We agree that there is a need to regulate and control the production and flow of such weapons.
Il est nécessaire de réglementer et de contrôler la production et les échanges de ces armes.

Similarly, there is an urgent need to regulate and control the system for the licit supply of narcotic drugs
De même, il est urgent de réglementer et de contrôler le système d'approvisionnement licite de stupéfiants

is used to regulate and control the pressure of the material leaving the pump.
permet de régler et de contrôler la pression de la matière à la sortie de la pompe.

Similarly, 26 States have reported full measures to regulate and control the import and export of arms
De même, 26 États ont déclaré appliquer toutes les mesures voulues pour réglementer et contrôler l'importation et l'exportation d'armes