TO RESTRICT THE USE - traduction en Français

• pour restreindre l'utilisation
• pour limiter l'utilisation
• limiter l'usage
• pour limiter le recours
• de restreindre l'emploi
• pour restreindre le recours
• de limiter l'usage
• à limiter l'emploi
• à réserver l'emploi

Exemples d'utilisation de To restrict the use en Anglais et leurs traductions en Français

Provinces and territories may take additional complementary actions to restrict the use of microbeads.
Les provinces et les territoires pourraient prendre des mesures complémentaires afin de restreindre l'utilisation des microbilles.

It is worth noting that the authorities are entitled to restrict the use of part of the data available.
Il est à noter que les autorités sont en mesure de restreindre l'utilisation d'une partie des données disponibles.

A number of countries have suggested that a new protocol should be drawn up to restrict the use of anti-vehicle mines.
Un certain nombre de pays proposent d'élaborer un nouveau protocole sur la limitation de l'emploi des mines antivéhicule.

Member States may decide not to transpose into their national law innovation partnerships or to restrict the use of it to certain types of procurement.
Les États membres peuvent décider de ne pas transposer les partenariats d'innovation dans leur droit interne ou d'en limiter l'utilisation à certains types de marchés.

In an open letter in 2002, when the French government wanted to restrict the use of encryption software, Reporters Without Borders wrote:"Our organization supports and encourages encryption.
Dès 2002, l'organisation adressait une lettre ouverte au gouvernement français lequel souhaitait limiter l'utilisation de logiciels de cryptographie.

Few jurisdictions outside of the European Union have taken steps to restrict the use of neonicotinoids.
Quelques territoires à l'extérieur de l'Union européenne ont entrepris des démarches en vue de restreindre l'utilisation des néonicotinoïdes.

The requirement for written procurement contracts shall not be interpreted to restrict the use of any electronic means of data interchange.
L'exigence de disposer de contrats d'achat écrits ne doit pas être interprétée comme restreignant le recours aux moyens électroniques d'échange de données.

Ordinance in 1982 to restrict the use, sale and promotion of tobacco products.
en 1982 afin de restreindre l'utilisation, la vente et la promotion des produits du tabac.

In June 2012, Vattenfall filed a case against the German government when it decided to restrict the use of nuclear power after the Fukushima disaster in Japan.
En juin 2012, la société suédoise Vattenfall a intenté un procès au gouvernement allemand pour avoir restreint l'utilisation de l'énergie nucléaire après la catastrophe de Fukushima.

The delegation of Austria informed the Working Group about its current policy to restrict the use of heavy metals,
La délégation de l'Autriche a informé le Groupe de travail que son gouvernement s'efforçait actuellement de restreindre l'utilisation des métaux lourds,

The requirement for written procurement contracts shall not be interpreted to restrict the use of any electronic means of data interchange.
L'obligation d'établir un contrat écrit ne doit pas être interprétée comme restreignant l'emploi de moyens électroniques d'échange de données.

This limits your ability to use the ec2:ResourceTag condition key to restrict the use of other resources; users can change a resource's tag
Votre capacité à utiliser la clé de condition ec2:ResourceTag pour restreindre l'utilisation des autres ressources s'en trouve limitée; les utilisateurs peuvent

Each Party shall take measures to restrict the use of mercury or mercury compounds in the processes listed in Part II of Annex B in accordance with the provisions set out therein.
Chaque Partie prend des mesures pour limiter l'utilisation de mercure ou de composés du mercure dans les procédés énumérés dans la deuxième partie de l'Annexe B conformément aux dispositions de cette Annexe.

the Flemish authorities apply the law strictly, as evidenced by their approach to decisions by communes wishing to restrict the use of another language where the law provides for its use..
comme l'atteste également son attitude à l'égard des décisions communales qui souhaitent limiter l'usage d'une autre langue, dans les cas où la législation autorise cet usage.

ISAF has attempted to put in place regulations to restrict the use of force and increase civilian protection by issuing tactical directives to units in the field.
La FIAS a tenté d'appliquer des règlements pour limiter l'utilisation de la force et renforcer la protection des civils en émettant des directives tactiques à l'intention des unités sur le terrain.

Develop regulations to restrict the use of highly emitting vehicles in areas with high environmental burden, e.g. traffic bans in cities
Élaborer des règlements pour limiter l'utilisation des véhicules à fort taux d'émissions dans les zones où de fortes contraintes pèsent sur l'environnement, par exemple des

currently these issues do not appear to present sufficient cause to restrict the use of these measures.
à l'heure actuelle, ceux-ci ne semblent pas suffisamment importants pour limiter le recours aux outils à leur disposition.

Develop regulations to restrict the use of highly emitting vehicles in areas with high environmental burden e.g. traffic bans in cities
Elaborer des règlements pour limiter l'utilisation des véhicules à fort taux d'émissions dans les zones où la charge qui pèse sur l'environnement est élevée,

prevent suffering and to restrict the use of weapons that have indiscriminate effects.
de prévenir les souffrances humaines et de restreindre l'emploi d'armes qui frappent sans discrimination.

The Committee recommended that the Government take all necessary measures to restrict the use of the urgent arrest procedure
Le Comité a recommandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures requises pour restreindre le recours à la procédure d'arrestation urgente