TO THE CONVENTION ON ACCESS - traduction en Français

• à la convention sur l'accès

Exemples d'utilisation de To the convention on access en Anglais et leurs traductions en Français

accession with respect to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
d'adhésion en rapport avec la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

established by the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
créée par la Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Mr. Jeremy Wates, Secretary to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Jeremy Wates, Secrétaire de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The meeting was organized by Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters(Aarhus Convention),
La réunion a été organisée par les Parties à la Convention sur l& 146;accès à l& 146;information, la participation du public au processus décisionnel et l& 146;accès à

the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
les Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

It initially assists pilot countries in preparing a national profile related to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making
Dans un premier stade, il s'agit d'aider certains pays pilotes à préparer un profil national en ce qui concerne la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

established by the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
créée par la Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
les Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
les Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The second meeting of the Signatories to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
La deuxième réunion des signataires de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

He also reported on the initiative launched by the Chair of the Compliance Committee to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters(Aarhus Convention)
Il a également fait rapport sur l'initiative lancée par le Président du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
la Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Party to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

We, the Signatories to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Nous, Signataires de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Dans sa décision IV/8 sur la planification stratégique pour la période 2015-2020(voir ECE/MP. PP/2011/2/Add.1), la Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

the Signatories to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
les Signataires de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Meeting of the Signatories to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Réunion des Signataires de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Signatories to the convention on access to information.
Signataires de la convention sur l'accès à l'information.

Meeting of the Signatories to the Convention on Access to Information.
Réunion des Signataires de la Convention sur l'accès à.

transfer registers to the convention on access to information, public participation in decision-making and.
transferts de polluants à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice.