CONVENTION SUR L'ACCÈS - traduction en Anglais

• convention on access

Exemples d'utilisation de Convention sur l'accès en Français et leurs traductions en Anglais

Un membre du secrétariat de la CEE a fait un exposé sur la publication de données au titre de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
A member of the UNECE secretariat made a presentation on reporting under the Convention on the Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

La quarante-troisième réunion du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la
The forty-third meeting of the Compliance Committee under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters(Aarhus Convention)

La quarante-deuxième réunion du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la
The forty-second meeting of the Compliance Committee under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters(Aarhus Convention)

réunion des signataires de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
Meeting of the Signatories to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

La troisième réunion de l'Équipe spéciale sur l'accès à la justice, créée au titre de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
The third meeting of the Task Force on Access to Justice under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

La trente-neuvième réunion du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la
The thirty-ninth meeting of the Compliance Committee under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters(Aarhus Convention)

KAKEBEEKE, Président du Groupe de travail spécial, a présenté la version définitive du projet de convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
Mr. W. KAKEBEEKE, Chairman of the Ad Hoc Working Group, introduced the final draft of the convention on access to information, public participation in decision-making

Le Groupe de travail des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
The Working Group of the Parties under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

Les membres du Comité ont échangé des informations au sujet des réunions et conférences sur la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
Members of the Committee exchanged information on various meetings and conferences related to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

Commission du développement durable) et à l'élaboration d'une convention sur l'accès à l'information et la participation au processus décisionnel.
fourth sessions of the Commission on Sustainable Development and to the drafting of a convention for access to public information and participation in the decision-making process.

adopté en tenant compte de tout règlement intérieur adopté en application de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
adopted taking into account any rules of procedure adopted under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making Convention..">

Dans le cadre de son examen de la question, le Groupe de travail a pris note de la pratique selon laquelle des observateurs des ONG étaient autorisés à participer aux réunions du Bureau créé au titre de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
As part of its consideration of the matter, the Working Group took note of the practice to allow the participation of observers from NGOs at meetings of the Bureau under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

Le Comité a suggéré que le secrétariat fournisse des informations sur ce mécanisme de respect des dispositions de la Convention dans le cadre d'un cours sur l'utilisation, par les ONG, du mécanisme de respect des dispositions de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
The Committee suggested that the secretariat provide information on this Convention's compliance mechanism within a training course on the use by NGOs of the compliance mechanism under the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

un troisième consacré à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
and a report on the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making

transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decisionmaking

Le paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
Article 10, paragraph 3, of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

les Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

Les prochains rapports sur la mise en œuvre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
The next implementation reports of the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context and the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making

Les termes« autorité publique»,« information(s) sur l'environnement»,« public» et« public concerné» sont utilisés dans les présentes recommandations conformément à leurs définitions contenues à l'article 2 de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Convention d'Aarhus.
The terms“public authority”,“environmental information”,“the public” and“the public concerned” are used in these Recommendations in accordance with their definitions in article 2 of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision- making and Access to Justice in Environmental Matters Aarhus Convention.

l'adoption de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
the adoption of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decisionmaking