CONVENTION ON ACCESS - traduction en Français

• convention sur l'accès
• convention sur l' accès
• convention sur l& 146;accès

Exemples d'utilisation de Convention on access en Anglais et leurs traductions en Français

endorsed the draft convention on access to information, public participation in decision-making
a approuvé le projet de convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Spain reported that they applied the UNECE Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
la République tchèque ont indiqué qu'ils appliquaient la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The Council of Europe's Convention on Access to Official Documents,
La Convention sur l'accès aux documents publics du Conseil de l'Europe,

will prepare a draft convention on access to environmental information
élaborera un projet de convention sur l'accès à l'information sur l'environnement

Government delegations as the unique coordinator for the business delegation in negotiations of the Convention on access and benefit-sharing for genetic resources.
jouant un rôle unique de coordination des délégations du monde des affaires dans les négociations de la Convention relatives à l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant.

Transfer Registers to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decisionmaking
transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The meeting was organized by Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making
La réunion a été organisée par les Parties à la Convention sur l& 146;accès à l& 146;information, la participation du

Article 10, paragraph 3, of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Le paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
les Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

future generations to live in an environment adequate to his or her health and well-being"(Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être"(Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The next implementation reports of the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context and the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
Les prochains rapports sur la mise en œuvre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The terms“public authority”,“environmental information”,“the public” and“the public concerned” are used in these Recommendations in accordance with their definitions in article 2 of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision- making and Access to Justice in Environmental Matters Aarhus Convention.
Les termes« autorité publique»,« information(s) sur l'environnement»,« public» et« public concerné» sont utilisés dans les présentes recommandations conformément à leurs définitions contenues à l'article 2 de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Convention d'Aarhus.

the adoption of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decisionmaking
l'adoption de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

as was shown yet again by the adoption the previous day by the Committee of Ministers of the Convention on access to public documents without any of the Assembly's proposed amendments being taken into account.
recommandations de l'Assemblée, comme en témoigne encore l'adoption la veille par le Comité des Ministres de la convention sur l'accès aux documents publics, sans qu'aucun des amendements proposés par l'Assemblée ait été pris en compte.

The forty-fifth meeting of the Compliance Committee under the United Nations Economic Commission for Europe(ECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
La quarante-cinquième réunion du Comité d'examen du respect des dispositions créé en vertu de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Moreover, the ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making
Qui plus est, la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

The secretariat informed the meeting of the progress made in the drawing-up of a draft convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters
Le secrétariat a informé la Réunion de l'état d'avancement de l'élaboration d'un projet de convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

thus avoiding duplication by making use of existing structures(e.g. Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making
ce qui permettrait d'éviter les doublons en s'appuyant sur des structures existantes(telle la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

the Meeting of the Parties to the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making
la Réunion des Parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Under the framework of the United Nations Economic Commission for Europe(UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making
Dans le cadre de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement(Convention d'Aarhus),