UNDER THE CONTRACTS - traduction en Français

• des contrats
• contractuels
• en vertu des contrats conclus

Exemples d'utilisation de Under the contracts en Anglais et leurs traductions en Français

clear implementation plans and the implementation of the activities under the contracts was not monitored.
l'exécution des activités au titre des contrats ne faisait l'objet d'aucun suivi.

the expected economic benefits correspond to the contract cash flows associated with the highly probable cash flows from the spare part activities provided under the contracts.
les avantages économiques attendus s'entendent comme étant les flux de ces contrats associés aux flux hautement probables des activités de rechange découlant de ces contrats.

with highgrade financial institutions, which are expected to satisfy their obligations under the contracts.
dont il est prévu qu'elles respecteront de façon satisfaisante leurs obligations en vertu des contrats.

any other documents to show that the claimed expenditures were recoverable under the contracts.
d'autres documents indiquant que les dépenses en question étaient recouvrables dans le cadre des contrats.

of IQD 16,733 and USD 176,581 for contract losses allegedly incurred under the contracts for works on Projects 400 and 600.
US$ 176 581 pour pertes liées aux contrats qu'elle aurait subies dans le cadre des contrats relatifs aux travaux concernant les projets 400 et 600.

it did not receive payment as it had not fulfilled all its obligations under the contracts.
qu'elle ne s'était pas acquittée de toutes les obligations lui incombant en vertu des contrats.

issues may arise under the contracts that underpin them and which 40 have been entered into in consequence of them.
cela 28 pourrait entraîner des problèmes au titre des contrats qui les sous-tendent, conclus 29 par voie de conséquence.

political support in carrying out the works called for under the contracts.
un appui administratif et politique pour l'exécution des travaux contractuels.

The calculation of compensation will also take into account other adjustments that may be necessary due to other contractual rights and/or payments already made under the contracts, including adjustments
Le calcul de l'indemnité tiendra également compte d'autres rajustements qui peuvent être nécessaires en raison d'autres droits contractuels et/ou paiements déjà faits aux termes des contrats, y compris les rajustements

supply agreements above market prices in which the unavoidable costs of meeting the obligations under the contracts exceed the economic benefits expected to be received or for which no benefits are expected to be received.
lesquels les coûts inévitables auxquels le Groupe doit faire face pour tenir ses obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques prévus.

Some claimants state that work had not yet begun under the contracts as of 2 August 1990,
Certains requérants affirment qu'au 2 août 1990 les activités prévues dans les contrats n'avaient pas encore commencé,

have to meet obligations under the contracts in question, qu'iziParty is not party to these contracts,
devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, qu'iziParty n'est pas partie à ces contrats,

The Panel has applied this profit level of 8 per cent to the value of the unperformed work under the contracts(USD 15,831,246)
Le Comité a appliqué ce taux de profit de 8% à la valeur des travaux prévus par les contrats mais non exécutés(USD 15 831 246)

Where payments are deferred under the contracts upon which the claims are based, the jurisdiction of the Commission.">
Lorsque les contrats sur lesquels se fondent les réclamations prévoient des paiements différés, la question est de savoir

However, the buyer contended that there was a genuine issue of material fact regarding performance under the contracts at issue, stating that 480 amplifiers from the last six orders in question had been returned by the customers as defective.
Cependant, l'acheteur prétendait, lui, qu'il existait un véritable différend sur les faits au sujet de l'exécution desdits contrats, affirmant que 480 amplificateurs livrés au titre de ces six dernières commandes avaient été retournés par les clients en raison de leur défectuosité.

Article 57(1)(b) CISG was not applicable because, under the contracts, the buyer was to pay for each delivery not at the place of the delivery of the goods
L'article 57-1 b ne s'appliquait pas, étant donné que l'acheteur, au regard des contrats, devait payer chaque livraison non pas au lieu de livraison des marchandises

holding it for delivery under the contracts.
en le conservant pour le livrer conformément aux contrats.

intended to be enforceable under the Contracts(Rights of Third Parties) Act 1999 by any party or person other than you.
conformément à la loi britannique« Contracts(Rights of Third Parties) Act 1999».

claims for alleged non-payment of fees under the contracts;(b) claims that consultants and individual contractors should be
a défaut de paiement d'honoraires contractuels; b revendications de conditions d'emploi identiques à celles des fonctionnaires de l'Organisation;

persons employed under the contracts do not fall within the category of workers whose working time is not measured
les titulaires du contrat ne peuvent pas s'inscrire dans la catégorie des travailleurs dont la durée de travail n'est pas mesurée