CONTIENDRAIT - traduction en Allemand

• enthält
• enthalten
• enthalte
• enthielte

Exemples d'utilisation de Contiendrait en Français et leurs traductions en Allemand

La directive«fusions» modifiée contiendrait des dispositions fiscales appropriées pour le transfert du siège social d'une SE ou d'une SCE vers un autre État membre, ce qui résoudrait ainsi un des problèmes fiscaux les plus pressants auquel ces nouvelles entités juridiques se trouvent confrontées.
Die geänderte Fusionsrichtlinie würde dann auch eine geeignete steuerliche Regelung für den Fall der Sitzverlegung durch eine SE oder eine SCE in einen anderen Mitgliedstaat enthalten, wodurch eines der dringendsten steuerlichen Probleme dieser neuen Rechtsformen geregelt wäre.

qui guiderait les pouvoirs publics dans la réalisation de cet objectif et contiendrait des critères communs, ainsi que les objectifs et spécifications techniques des appels d'offres.
die gemeinsame Kriterien, Ziele und technische Spezifikationen für die Ausschreibungen enthält.

Un accord sur la cession de DPI au fournisseur qui contiendrait d'éventuelles restrictions quant aux ventes réalisées par ce dernier ne serait pas couvert par le règlement d'exemption par catégorie.
Vereinbarungen über die Übertragung von Rechten des geistigen Eigentums auf den Anbieter, die gegebenenfalls Einschränkungen im Hinblick auf den Absatz des Anbieters enthalten, fallen nicht unter die GVO.

En réalité, cette preuve n'aurait pas été apportée; en effet, il ne serait pas possible d'aperce voir cette preuve dans la lettre d'août 1972 qui contiendrait uniquement une affirmation suscitée a posteriori qu'il serait impossible de vérifier.
Dieser Nachweis sei in Wahrheit aber nicht erbracht worden; namentlich könne er nicht in dem Schreiben vom August 1972 erblickt werden, das nur eine nachträglich veranlaßte Behauptung enthalte, die nicht nachgeprüft werden könne.

cette option contiendrait les mêmes éléments que l'option 2, la seule différence étant qu'aucun mécanisme spécifique de renvoi ne serait prévu.
Diese Option enthält dieselben Elemente wie Option 2 mit Ausnahme des besonderen Überstellungsverfahrens.

Pour ce qui est de la question de la mise en place d'une banque de données commune qui contiendrait les données relatives à tous les paiements aux bénéficiaires finaux, je voudrais attirer l'attention sur le point suivant.
Im Zusammenhang mit der Frage des Aufbaus einer zentralen Datenbank, die die Daten über alle Zahlungen an die Endbegünstigten enthalten soll, möchte ich auf folgendes aufmerksam machen.

par la recommandation du Conseil, qui contiendrait des dispositions incohérentes.
die inkohärente Bestimmungen enthielte, Folge zu leisten.

ne contiendrait aucun régime juridique susceptible de garantir une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle dans l'Union.
keine rechtliche Regelung enthalte, die einen einheitlichen Schutz der Rechte des geistigen Eigentums in der Union gewährleisten könne.

la consommation protégeant les consommateurs puisque le droit commun européen de la vente contiendrait des règles harmonisées en la matière prévoyant un degré élevé de protection dans toute l'Union européenne.
zwingenden Verbraucherschutzvorschriften ermittelt werden, da das Gemeinsame Europäische Kaufrecht bereits voll harmonisierte Verbraucherschutzvorschriften enthält, die überall in der Europäischen Union ein hohes Schutzniveau garantieren.

la différence entre l'utilisation intérieure("normale") et la production utilisable contiendrait non seulement les exportations et les accroissements des stocks mais aussi ces uti lisations intérieures subventionnées.
verwendbarer Erzeugung neben der Ausfuhr und Bestandserhöhungen auch derartige subventionierte Inlandsverwendungen enthalten.

qui serait accessible au grand public. Ce site contiendrait une description du système PPP et de ses effets.
die der Öffentlichkeit zugänglich ist und eine Beschreibung des Systems der öffentlich-privaten Partnerschaften einschließlich der Ergebnisse enthält.

Les autorités allemandes s'engagent par lettre séparée à notifier à la Commission tout apport de fonds futur à des banques d'épargne/Landesbanken au cas où cet apport contiendrait une aide d'État.
Die deutschen Behörden verpflichten sich durch gesondertes Schreiben, dass sie jegliche zukünftige Zurverfügungstellung finanzieller Mittel an Sparkassen/Landesbanken der Kommission notifizieren werden für den Fall, dass diese Beihilfenelemente enthalten.

relative à la fiche, puisqu'elle contiendrait forcément toutes les caractéristiques de la fiche(règle 29(4) CBE 1973).
er notwendigerweise alle Merkmale des Steckers enthält(R. 29(4) EPÜ 1973).

Le premier squelette qui a été trouvé a été caché dans les couches de roches sédimentaires qu'ils avaient cassé lâche du côté de la montagne, et il contiendrait probablement quelques fossiles à cause de son type et l'âge.Dr. Marly a expliqué.
Das erste Skelett, das gefunden wurde, war innerhalb der Schichten Sedimentgestein versteckt, dass sie brach Lose von der Seite des Berges hatten, und es wahrscheinlich einige Fossilien, wegen seiner Art und Alter enthalten würde.Dr. Marly erklärt.

Le Tribunal critique ici en substance une disproportion dans la motivation de la première décision d'autorisation: cette décision contiendrait une série d'indices de l'existence d'une transparence du marché
Im Kern bemängelt das Gericht hier ein Missverhältnis in der Begründung der ersten Genehmigungsentscheidung: Sie enthalte eine Reihe von Anhaltspunkten für das Vorliegen von Markttransparenz und erläutere diese auch ausführlich 89,

L'accord contiendrait également de nouvelles règles sur les incitations à l'achat,
Das Abkommen enthaelt ausserdem neue Regeln fuer die Gewaehrung von Anreizen

Au cas où l'information contiendrait des erreurs ou si certaine information sur ou à travers le site n'était pas disponible,
Sollten die veröffentlichten Informationen Unrichtigkeiten beinhalten oder die Informationen nicht zugänglich sein, so wird Webmaniac

possible sur la rédaction d'un nouvel accord entre l'UE et l'ASEAN qui contiendrait une condition spécifique en matière de droits de l'homme,
ein neues Abkommen zwischen der EU und ASEAN auszuarbeiten, das eine ganz spezifische Menschenrechtsklausel enthält, und zwar nicht nur in Form von Gewissens-

un texte d'application, qui contiendrait les autres dispositions.
einen Teil mit Durchführungsbestimmungen, der alle übrigen Vorschriften enthält.

le futur nouveau traité contiendrait une référence à la Charte, telle qu'elle a été adaptée
2004 endgültig gebilligte Charta enthalten sollte und dass sie dieselbe Rechtskraft haben würde wie die Verträge,