Exemples d'utilisation de D'une proposition de directive en Français et leurs traductions en Allemand
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D'une proposition de directive du Parlement européen
Il s'agit d'une proposition de directive sur les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques une directive relevant de la directive-cadre sur la qualité de l'air.
D Adoption par la Commission d'une proposition de directive concernant l'introduction de techniques de planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l'électricité -*■ point 1.3.66.
Le Conseil a également été informé de l'état d'avancement de l'examen d'une proposition de directive concernant l'accès à la justice en matière d'environnement.
Début 1998, la Commission publiera un docu ment contenant les lignes d'une proposition de Directive qui s'appliquerait aux huit secteurs exclus.
Il me paraît tout à fait prématuré d'intégrer dans cette résolution un catalogue de demandes long et détaillé en vue d'une proposition de directive de la Commission.
et traite d'une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
Conformément à son programme de travail pour 200826, qui prévoit l'adoption d'une proposition de directive appliquant le principe de l'égalité de traitement en dehors du marché de l'emploi, la Commission a préparé une initiative législative.
Récemment, le Conseil est parvenu à des conclusions préliminaires quant au contenu d'une proposition de directive relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant, et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.
La position commune du Conseil sur l'adoption d'une proposition de directive du Parlement européen
Nous avons lancé, sous notre présidence, l'étude d'une proposition de directive relative à l'octroi de permis de séjour de courte durée aux victimes du trafic d'êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.
Première étape sur la voie d'une proposition de directive en la matière, il montre qu'il faut disposer de règles communes pour les énergies renouvelables et indique clairement que la Commission est favorable à un système reposant sur la concurrence.
La Commission a donc examiné l'opportunité d'une proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée,
Le Comité prend acte de la présentation par la Commission d'une proposition de directive en vue de simplifier
Après la présentation par M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission, d'une proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires, le Conseil a procédé à un bref échange de vues préliminaire sur ce texte.
Relative à la présentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.
vue de la présentation, dans les meilleurs délais, d'une proposition de directive au Conseil(5e directive en la matière) concernant une deuxième étape d'harmonisation des accises sur les cigarettes.
Il s'agit d'une communication relative à la présentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.
La Commission a adopté, le 12 juillet(2), en vue de sa transmission au Conseil et au Parlement, une communication concernant l'achèvement du marché intérieur du gaz naturel, assortie d'une proposition de directive relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux.