Exemples d'utilisation de D'une proposition de directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Π Emploi: adoption par la Commission d'une communication sur les politiques communautai res en faveur de l'emploi(-» point 1.3.5) et d'une proposition de directive concernant le travail à durée déterminée-» point 1.3.4.
Il s'agit d'une proposition de directive dont l'équilibre est précaire,
l'éventualité d'un texte juridique, sous la forme d'une proposition de directive.
non lors d'une consultation du Parlement européen à propos d'une proposition de directive.
l'atténuation des effets des inondations ont fait l'objet d'une proposition de directive du Parlement européen
Adoption par la Commission d'une proposition de directive visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite-* point 1.2.112.
Je suis actuellement le rapporteur fictif de mon groupe au sein de l'ECON à propos d'une proposition de directive pour un marché unique
Il a débattu d'une proposition de directive pratique portant sur le système de communication électronique,
Le Conseil voudrait-il indiquer si l'adoption d'une proposition de directive relative aux additifs alimentaires qui autorisera 75 additifs jusqu'à présent interdits au Danemark est conforme au principe de subsidiarité?
D'une proposition de directive du Conseil conférant aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans le territoire d'un des États membres le droit de se rendre, aux fins d'un bref séjour, dans tout autre État membre[2];
D'une proposition de directive du Parlement européen
L'élaboration d'une proposition de directive sur la reconnaissance mutuelle, par les Etats membres,
Par contre, les implants mammaires sont couverts par le champ d'application d'une proposition de directive relative aux dispositifs médicaux(JO C 237 du 12.9.1991),
La Commis sion a entrepris l'élaboration d'une proposition de règlement et d'une proposition de directive en ce sens, s'efforçant, en outre, d'accorder une plus grande importance à la spécificité de ces entreprises dans le programme législatif relatif au marché intérieur.
Je contribue à l'adaptation d'une proposition de directive sur la passation des marchés publics
Enfin, je voudrais faire un commentaire sur l'idée d'une proposition de directive concernant l'instauration d'un contrôle européen dans le cadre duquel les États membres devraient obligatoirement confronter leur législation aux conséquences de celle-ci sur les travailleurs frontaliers.
Le 26 juillet, le Conseil a arrêté une position commune au sujet d'une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
notamment l'adoption d'une proposition de septième directive concernant les comptes du groupe(3), ainsi que celle d'une proposition de directive concernant les comptes annuels des banques
Il a parfaitement décrit le contenu d'un texte, d'une proposition de directive que nous sommes sur le point d'adopter.
les bonnes intentions du livre vert de la Commission se traduisent en actes et notamment en une législation efficace. Nous espérons en tous cas débattre très prochainement d'une proposition de directive au sein de ce Parlement.