Exemples d'utilisation de Dans l'exercice de ses fonctions en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Toute invention conçue par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ou en relation avec celles-ci appartient de plein droit aux Communautés.
L'Agence est gérée par son directeur exécutif, qui est totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions, sans préjudice des compétences respectives de la Commission et du conseil d'administration.
Cependant, elles ont été faites alors qu'il se trouvait dans l'exercice de ses fonctions et s'inscrivent dans le cadre de son activité politique.
Dans l'exercice de ses fonctions, la Conférence des Parties coopère aussi,
Dans l'exercice de ses fonctions, la Cour peut examiner les documents de toute personne
Lorsqu'il adopte des mesures procédurales dans l'exercice de ses fonctions, le Parquet européen est considéré comme une autorité nationale aux fins du contrôle juridictionnel.
Si une personne concernée décède dans l'exercice de ses fonctions, il a le droit à un enterrement d'État.
Dans l'exercice de ses fonctions l'aumônier doit rester en relation avec le curé[33].
l'armée manipulé sa mort tragique dans l'exercice de ses fonctions dans un outil de propagande est insondable
au régime applicable aux autres agents, qui est totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions;
Pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de ses fonctions.
Examiner toutes les questions relevant du présent accord et prendre les initiatives appropriées dans l'exercice de ses fonctions;
Chaque agent a l'obligation de résider au lieu de son affectation ou à une distance telle de celui-ci qu'il ne soit pas gêné dans l'exercice de ses fonctions.
Enfin, je tiens à faire l'éloge du soutien actif et de la coopération que la commission des pétitions a montrés vis-à-vis du Médiateur dans l'exercice de ses fonctions.
en 1994, six missions d'enquête dans l'exercice de ses fonctions.
au régime applicable aux autres agents, qui est totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions.