Exemples d'utilisation de L'utilisation de l' article en Français et leurs traductions en Allemand
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Political
À ce sujet, il sera important de clarifier l'utilisation de l'article 194, point c, et il faudra
Monsieur le Président, à l'occasion d'un débat technique sur l'utilisation de l'article K 9, le rapport Lambraki lance un vibrant appel
mais je vous rappelle que l'utilisation de l'article 45 est dans les mains de la Conférence des présidents et qu'à la Conférence des présidents, les votes sont pondérés, c'est-à-dire que les grands groupes, notamment le vôtre, ont énormément de pouvoir pour décider de ce qui doit aller en plénière sous tel article ou sous tel autre.
L'utilisation de l'article 42 n'est pour l'instant pas envisagée.
Un grand nombre d'individus face à l'hypertension difficulté après l'utilisation de l'article.
Restreindre l'utilisation de l'article 62 à des cas précis et ne pas la généraliser.
L'utilisation de l'article 90 par la Commission ne constitue pas un précédent dangereux.
L'utilisation de l'article 118 A exige des précisions supplémentaires, conformément aux conclusions du sommet de Madrid.
Tous ces effets secondaires sont associés à la nature de ces stéroïdes, cependant, ces impacts sont en outre basés sur l'utilisation de l'article.
L'utilisation de l'article 118 A exige des précisions supplémentaires, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid;
Ceci suggère que si vous n'êtes pas satisfait sur l'utilisation de l'article alors vous pourriez revenir un remboursement complet dans 1 Mois d'acquisition.
Une telle dérogation nécessite l'utilisation de l'article 299, paragraphe 2 du traité comme base juridique.
Ceci suggère que si vous n'êtes pas satisfait sur l'utilisation de l'article après que vous pourriez revenir un remboursement complet dans les 30 jours de l'acquisition.
Ceci suggère que si vous n'êtes pas satisfait sur l'utilisation de l'article après vous pourrait revenir un remboursement complet dans les trente jours de l'acquisition.
En d'au tres termes, l'utilisation de l'article 100 A comme base juridique n'implique pas nécessairement une harmonisation totale des conditions de la concurrence.
Plusieurs États membres s'opposaient ouvertement à l'utilisation de l'article 235 et nous devons garder à l'esprit qu'un programme Daphne inacceptable n'a aucune valeur.
Tous ces effets négatifs sont associés à la nature de ces stéroïdes, cependant, ces effets sont également basés sur l'utilisation de l'article.
Elle a proposé pour cela l'utilisation de l'article 169 du traité qui permet, dans la mise en?uvre du programme-cadre, une participation à des programmes de recherche entrepris par plusieurs États membres.
Mais le rapprochement des législations ne sup pose pas nécessairement l'utilisation de l'article 100.