Exemples d'utilisation de Manquements en Français et leurs traductions en Allemand
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ceux-ci seront bien obligés de dénoncer les manquements et d'appliquer les sanctions.
les régulateurs du marché devraient aider la Commission à identifier les manquements flagrants et saisir les tribunaux nationaux.
Des manquements peuvent aussi donner lieu automatiquement à des pénalités,
Qu'il soit écrit que ceci est le 3ème jour des auditions du Sénat à propos des manquements aux droits de l'homme par l'agence anti-terroriste récemment dissoute.
Les expériences contrastées de Coca-Cola et de Pepsi permettent de constater que Coca-Cola a été pointée du doigt par les ONG pour des manquements en matière d'environnement de législation du travail.
Je regrette beaucoup qu'une petite majorité de membres de la commission n'ait pas accepté ma proposition d'abaisser le seuil pour ce qu'il convient de considérer comme manquements graves.
Nous ne pouvons cacher nos manquements par des mesures inutiles
Les manquements aux règles en matière de passation de marchés publics représentent, à eux seuls, 43% de l'ensemble des erreurs quantifiables et environ trois quarts du taux estimatif d'erreur.
représente les pénalités imposées aux établissements de crédit pour manquements aux obligations en matière de réserves obligatoires.
Les investisseurs et les autorités de surveillance ont intenté de nombreux recours pour obtenir réparation ou pour sanctionner des manquements.
En ce qui concerne l'information relative aux manquements, la Commission est en train de mettre en œuvre le nouvel accord-cadre avec le Parlement.
Les manquements de la présidence finlandaise,
Il faut résister à la tentation de transformer les simples manquements des époux au cours de leur existence conjugale en défauts de consentement.
Le travail de la commission a pour objectif de remédier aux manquements et aux violations du droit communautaire
Dans le cas de la France et de l'Italie, la procédure d'infraction concerne également des manquements en matière de contrôle de la pêche en question.
Il est évident que, dans nos sociétés, la répression des manquements aux obligations fiscales est une condition sine qua non de l'effectivité de l'exercice du pouvoir d'imposition.
à savoir les droits des consommateurs en cas de manquements.
Si les inspecteurs de la Commission disposaient de compétences accrues, il serait en effet plus difficile aux États membres de dissimuler les manquements en matière de mise en œuvre des règles de la PCP.
(4) La responsabilité pour manquements d'obligation légèrement négligents est exclue en cas de manquement à des obligations contractuelles insignifiantes.
Il énumère malheureusement une série de manquements dans les comptes de celle-ci.