Exemples d'utilisation de Manquements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Des poursuites judiciaires ont été entamées depuis contre plusieurs fonctionnaires considérés comme responsables de ces manquements.
Le taux de couverture des services de réadaptation auxquels ont accès les victimes de violations des droits de l'homme et de manquements au droit humanitaire;
J'ai toutefois clairement dit quelles sont les conséquences si les manquements peuvent être déterminés sans ambiguïtés.
l'insuffisance des procédures de contrôle, les manquements des comités de surveillance,
C: En cas de manquements, des enquêtes sont ordonnées
lesquelles portent sur des manquements aux obligations légales imposées par des traités
Je regrette beaucoup qu'une petite majorité de membres de la commission n'ait pas accepté ma proposition d'abaisser le seuil pour ce qu'il convient de considérer comme manquements graves.
les pénalités encourues en cas de manquements constatés ou d'activités répréhensibles.
Pour finir, il salue l'adoption de la politique de protection des fonctionnaires qui dénoncent des manquements et le travail accompli par l'Ombudsman,
Ce mécanisme vise à inciter le personnel à dénoncer de bonne foi des manquements et à décourager ceux qui voudraient les en empêcher
En ce qui concerne l'information relative aux manquements, la Commission est en train de mettre en œuvre le nouvel accord-cadre avec le Parlement.
Nous ne pouvons cacher nos manquements par des mesures inutiles
Il n'y a que dans le cas de Cuba que ces manquements aux droits de l'homme deviennent une condition prioritaire, bloquant le dialogue et la coopération.
face aux manquements de la Corée s'était souvenu des Catilinaires:"Quousque tandem abutere Catilina patientia nostra?
Observant que les États portent la responsabilité des manquements à leurs obligations de prévention en vertu du droit international.
Les Pays-Bas sont gravement préoccupés par les manquements de la République arabe syrienne à son Accord de garanties.
Les manquements de la justice sont traités par le Conseil supérieur de la magistrature qui pourra prendre des mesures disciplinaires en cas de manquements avérés.
Si ce contrôle révèle des insuffisances graves ou des manquements aux obligations résultant du Code du travail, l'État procède à
Dans le cas où des manquements graves sont constatés, l'article 22 de la loi du 11 janvier 1993 prévoit des mesures de sanction amende administrative.
La brève énumération qui précède ne donne qu'une image sommaire des manquements à la Déclaration universelle des droits de l'homme dont Cuba est pourtant signataire.