Exemples d'utilisation de Mesures de sauvegarde en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Règlement(CEE) n° 1470/80 du Conseil du 9 juin 1980 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé(validité:
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au Conseil de coopération
En cas d'adoption, de modification ou d'abrogation des mesures de sauvegarde, les intérêts des Etats ACP les moins développés,
notamment en ce qui concerne les mesures de sauvegarde.
Le danger que les mesures de sauvegarde se retournent contre leurs initiateurs"Je ne prétends pas que des mesures de sauvegarde contre la concurrence déloyale ne soient jamais indiquées.
Parallèlement, elle a fixé des critères techniques d'accès à la profession et elle a prévu des mesures de sauvegarde en cas de dérèglement du marché.
règlements particuliers, notamment en ce qui concerne les mesures de sauvegarde.
Les mesures de sauvegarde dans le marché intérieur sont prises par la Commission européenne de sa propre initiative ou à la demande motivée d'un État membre.
Dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'adoption des mesures de sauvegarde, la Commission confirme,
Par principe, la Commission estime que les mesures de sauvegarde ne devraient être utilisées qu'en cas d'urgence, en tant qu'un instrument exceptionnel.
La Commission peut appliquer des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les fonds de l'UE, y compris des réajustements financiers.
Si des mesures de sauvegarde s'avèrent nécessaires pour préserver tel
Il convient donc que l'Autriche abroge les mesures de sauvegarde concernant le produit Zea Mays L. lignée MON 810.
Dans le cas des mesures de sauvegarde, le document d'importation est délivré conformément aux dispositions du titre IV.
Règlement(CE) n" 1036/97 du Conseil, instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoi res d'outre-mer.
Mesures de sauvegarde nationale concernant les variétés de semences génétiquement modifiées inscrites au catalogue commun des variétés.
L'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut appliquer celles-ci jusqu'à l'entrée en vigueur desdites modifications sur son territoire.
Dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'adoption des modifications.».
la déclaration du gouvernement de la Suisse sur les mesures de sauvegarde ne porte pas préjudice aux droits et obligations des parties contractantes découlant de l'accord.