Exemples d'utilisation de Mesures de simplification en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
La proposition de directive à l'examen modifiant la sixième directive TVA et portant mesures de simplification, ne fait pas exception à la règle.
la Commission profite de ces révisions de règlement pour ajouter des mesures de simplification.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification.
Directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
En particulier dans la définition de ces règles et procédures, les mesures de simplification intégrées dans les actes législatifs doivent être appliquées dans le cadre d'un effort commun et dans un esprit de coopération entre les États membres et les institutions de l'UE.
Considérant qu'il convient que les mesures de simplification prévues par la convention TIR révisée à Genève en 1975 soient appliquées dès
Le principal objectif de la présente proposition est dès lors d'introduire des mesures de simplification visant à alléger les formalités à accomplir dans le cadre de leurs obligations en matière de TVA par les assujettis qui ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent des activités.
Bien que l'on puisse espérer que les mesures de simplification annoncées réduisent cette charge,
La Commission proposera des mesures de simplification pour les petites entreprises,
Pour autant que les mesures de simplification et de clarification répondent à l'attente des milieux économiques
Dans le cadre d'une nouvelle codification des dispositions d'application et des mesures de simplification du régime du transit communautaire,
Dans ce cadre, la Commission fera usage de la possibilité d'adopter des mesures de simplification, telles que l'application de barèmes de coûts unitaires pour les propriétaires‑exploitants de PME
En matière de fiscalité, l'avis privilégie les mesures de simplification, de cohérence et de stabilité en vue tout particulièrement de mettre un terme aux phénomènes de double imposition et à la complexité des réglementations enchevêtrées.
Dans la perspective de l'élimination complète des frontières intérieures liée à la mise en place du marché unique, il est opportun d'étendre, également dès le 1er janvier 1992, ces mesures de simplification supplémentaires aux opérations effectuées sous le couvert du formulaire OTAN no 302;
Dans sa résolution du 11 novembre 2010, le Parlement a demandé à la Commission d'introduire des mesures de simplification procédurale, administrative
quels sont les effets prévisibles de la règle"n+2" et quelles mesures de simplification devraient être mises en œuvre dans le cadre de la future politique de cohésion après 2006?
L'actuel environnement législatif et contractuel rendant la gestion de projet complexe tant pour les bénéficiaires que pour la Commission, des mesures de simplification ont été prises pour la mise en œuvre du 7 e PC.
le sommet de Lisbonne tenu en mars a demandé des mesures de simplification de l'environnement réglementaire
nous sommes aujourd'hui unanimes pour saluer les mesures de simplification d'octroi des Fonds structurels proposés par le rapport de M. Kirilov.
Les mesures de simplification et la possibilité de prévoir des paiements intermédiaires pour les grands projets avant l'approbation de ceux-ci par décision de la Commission pourraient également avoir un impact sur la répartition des crédits de paiement, permettant une anticipation par rapport à 2009/2010.