Exemples d'utilisation de Modification des traités en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
La conférence intergouvemementale des États membres de l'Union européenne, prévue pour 1996, sur la modification des traités des Communautés européennes sera l'occasion d'inscrire le futur fonctionnement du système statistique dans la législation communautaire.
doit en effet impérativement profiter de sa présidence au second semestre 2000 pour inscrire cette modification des traités à l'ordre du jour.
la Cour de justice, la position finale devra être déterminée conformément à la modification des Traités.
ce qui nécessite une modification des traités dans le cadre d'une convention.
Le groupe aura enfin à l'esprit l'intérêt de rechercher les améliorations dans le fonctionnement des institutions ne nécessitant pas une modification des traités et pouvant de ce fait entrer en vigueur sans délai.
Par ailleurs, il faut souligner que les résultats nécessaires peuvent être atteints dans le cadre d'une modification des traités et aussi d'une amélioration des procédures et méthodes de l'Union.
dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.
dans leurs conséquences, à une modification des traités échappant à la procédure que ceux-ci prévoient à cet effet.
Lors d'une consultation par référendum organisée en février 1982, 52% des électeurs se sont prononcés en faveur d'une modification du statut du Groenland par rapport à la Communauté, à la suite de quoi le Danemark a proposé la modification des traités.
La porte est cependant restée entrouverte et l'on examinera à la conférence intergouvernementale s'il convient de soulever d'autres questions importantes concernant la modification des traités, si bien que le Conseil européen pourra réexaminer cette question.
en effet, une modification des traités.
Puisque nous nous trouvons, à mon avis, en face de questions fondamentales, concernant la modification des traités, et que les parlements nationaux ratifient ces questions,
La modification des Traités a par contre été limitée à une révision de quelques règles internes,
qu'une invitation du Parlement au Conseil visant, par le biais d'une modification des Traités, à assurer une protection efficace des intérêts financiers de l'Union.
spécificité des services concernés, spécificité qui serait consacrée par une modification des traités, par rapport aux autres activités économiques,
mais la procédure de modification des Traités consistera en une conférence intergouvernementale
l'interprétation authentique de certaines de ses décisions, ainsi que la modification des Traités dans le sens de la rationalisation de l'ensemble du système juridique