Exemples d'utilisation de Modification des règles en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Financial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
En fonction de la situation de crise de la sécurité alimentaire, aux termes des accords de l'OMC, une modification des règles par les États ne constitue pas un viol de ses accords,
Pour atteindre l'objectif de la libre circulation des travailleurs dans le domaine de la sécurité sociale, il est nécessaire et approprié qu'une modification des règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale soit effectuée par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tout Etat membre;
La Commission envisage aussi de proposer une modification des règles concernant la notification des cas de la B.S.E. pour assurer qu'un système de surveillance systématique soit en place sur base des méthodes de diagnostic reconnues.
Toute modification des règles régissant le lieu des prestations de services devrait dès lors,
Le 24 mars 2009, à la demande du Lietuvos bankas, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des règles relatives à la distribution de ses bénéfices dans le cadre des turbulences financières CON/ 2009/26.
La modification des règles de désignation des vins en général
les services en escale, nous serions très attentifs aux effets sociaux que peut générer une modification des règles.
le conseil leur a donné un délai de conseils à ratifier la modification des règles de Galasa, mais seulement obtenu l'approbation Taberno, Pulpí et Garrucha.
Il ressort des réponses à la consultation qu'une simple modification des règles concernant le lieu des prestations ne suffira pas pour résoudre les problèmes rencontrés dans ce secteur.
Le ministre italien de l'Intérieur, Matteo Salvini, a appelé mercredi à la modification des règles de l'opération militaire européenne de Sophia contre la contrebande de la Méditerranée dans son rapport à la commission Schengen du Parlement italien.
la présente convention soit par une détermination de la loi applicable, soit par une modification des règles de compétence.
à utiliser jusqu'à la modification des règles ou des modes de filtrage, une mise à jour du module Pare- feu, le redémarrage du système ou de l'application.
un pays signataire demande la modification des règles du regroupement familial.
Étant donné qu'il résulte du rapport de la Commission- soumis il y a trois ans déjà- relatif à la modification des règles d'imposition des services fournis aux assujettis, il concerne le secteur des services d'entreprise à entreprise B2B.
La modification des règles régissant les agences de notation signifie l'amélioration de la surveillance à l'échelle de l'Union européenne
Les changements de procédure découlant de la modification des règles 161 et 162 CBE
STOODLEY déclare également que la Commission s'engagera, le mois prochain, à accélérer ses travaux sur les procédures d'infraction en raison de la modification des règles de gestion qui s'y appliquent.
Une augmentation significative du niveau absolu du RAL était à prévoir, puisqu'il s'agit d'une conséquence naturelle de la modification des règles d'engagement et de paiement pour les Fonds structurels pour la période 2000-2006.
il est nécessaire et approprié qu'une modification des règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale soit effectuée par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tout État membre;
L'optimisme initial sur la possibilité de progresser dans la modification des règles en matière de commerce international des produits agricoles s'est récemment volatilisé lors de la cinquième réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce(OMC)