Exemples d'utilisation de Modification des règles en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
l'occasion modifier le montant du dépôt de base et des dépôts variables que doivent verser ses membres compensateurs par le fait d'une modification des règles.
notamment par la modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
les participants au marché sont informés de toute modification des règles et, avant l'entrée en vigueur de celles-ci, ont l'occasion de formuler des observations.
Ces personnes considéraient également la modification des règles de filiation comme une question d'égalité,
Étant donné que la modification des règles et règlements qui touchent les banques a une incidence indirecte sur le RREO,
Ordonnance du Gouvernement no 994 du 4 décembre 2009 portant modification des règles gouvernant l'utilisation du capital maternel(familial)
De plus, il peut être important d'autoriser la création d'autres règles ou la modification des règles existantes sur la base de négociations,
La réduction des contacts avec les services médicaux peut nécessiter une modification des règles de prescription des médicaments,
La modification des règles pour que les documents soient établis quatre semaines avant une session permettrait de procéder à un traitement linéaire pendant six semaines,
La modification des règles d'accès aux marchés
Modification des règles en matière d'amortissement accéléré à l'égard des activités minières- les sociétés minières peuvent se prévaloir de l'amortissement accéléré quand elles engagent d'importantes dépenses en capital plus de 5 pour cent du revenu brut.
Modification des règles relatives aux services médicaux/de santé,
Le réexamen des visas de réfugié est un sujet de préoccupation et COSCE recommande une modification des règles de protection des réfugiés qui sont contraires aux principes inscrits dans la Constitution
En application de la règle de gestion financière 114.5 intitulée"Modification des règles", le Secrétaire général promulgue les dispositions ci-après,du matériel.">
Les chiffres susmentionnés montrent que la modification des règles applicables à la détention avant jugement des suspects et des inculpés a
Une modification des règles de la circulation routière(construction et utilisation de véhicules) intervenue en 2010 a rendu obligatoire
La modification des règles d'origine assouplit ces règles de manière à ce que les articles relevant du chapitre 62 du SH puissent bénéficier du SGP même s'ils sont fabriqués à partir de tissus sur le territore d'un pays bénéficiaire.
La modification des règles d'origine a assoupli ces règles de manière à ce que les articles relevant du chapitre 62 du SH puissent bénéficier du SGP même s'ils sont fabriqués à partir de tissus sur le territoire d'un pays bénéficiaire.
Une modification des règles du CELI, en permettant aux Canadiens d'investir dans des petites entreprises plutôt que de les limiter aux grandes, augmenterait non seulement leurs choix d'épargne, mais améliorerait aussi l'accès
Toutefois, l'inverse est aussi vrai: la modification des règles a peu de chances de produire des résultats dans un délai significatif sur le plan opérationnel, à moins que les améliorations organisationnelles ne progressent rapidement.».