Exemples d'utilisation de Modification du traité en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Cela démontre que s'il est cohérent, efficace et qu'il ne dépense pas trop d'argent, le Parlement peut faire avancer les choses sans passer par une modification du Traité.
Si les États membres individuels peuvent aborder cette question, toute modification du Traité exigerait l'unanimité.
Chapitre 1: Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Chapitre IV: Dispositions portant modification du traité instituant un Conseil unique
Sous réserve des dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté euro.
Dispositions portant modification du traité instituant un Conseil unique
Titre II-Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vued'établir la Communauté européenne.
Chapitre I: Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
La modification du traité a aussi été conduite par la nécessité de l'UE de s'adapter à une augmentation régulière de nombre, passant de 6 à 27.
Je tiens à mettre en garde le gouvernement irlandais: qu'il ne s'imagine pas pouvoir imposer cette modification du traité de Lisbonne au peuple irlandais sans un référendum.
démocratique pour adapter les compétences de l'Union reste la modification du traité.
à présenter des propositions de modification du traité.
Nouveau traité: le CESE estime qu'une grande partie des propositions de nature économique indiquées dans l'avis peuvent être mises en œuvre sans modification du traité.
Mon gouvernement a par conséquent déclaré qu'il ne bloquerait pas cette modification du traité requise pour instaurer le mécanisme.
d'un point de vue juridique, la modification du traité est essentielle pour l'introduction d'une euro-obligation stable.
Pour un avenir plus lointain, nous osons plaider sans détours pour une modification du Traité.
Aux yeux de mon groupe, cette modification du traité a toujours eu deux priorités:
D'ici à la modification du traité par la CIG, la Commission recourra à l'article 100 A(marché intérieur)
Nous sommes donc favorables à cette modification du traité, mais nous ne soutenons pas ce rapport
Si j'approuve cette modification du traité, je suis extrêmement préoccupé en ce qui concerne les actuelles propositions de gouvernance économique,