Exemples d'utilisation de Modification du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Je recommande donc de soutenir la proposition de modification du traité telle que proposée par le Conseil.
Si le Parlement suédois avait voté contre une modification du Traité, n'aurions-nous pas voulu
Nous demandons aux États membre d'envisager une modification du Traité, de sorte à permettre au Parlement européen de choisir lui-même son siège.
Modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
La modification du traité proposée prévoit une participation onéreuse des pays non membres de la zone euro au mécanisme de stabilité.
Une modification du traité permettrait aux aspects généraux touchant à la société de disposer d'un"poids juridique" maximal en ce qui concerne la Cour de justice.
la tournure de la question de l'honorable parlementaire laisse supposer que le processus de modification du Traité peut être facile ou rapide.
toutes les propositions que j'ai faites ne demandent aucune modification du traité.
d'un point de vue juridique, la modification du traité est essentielle pour l'introduction d'une euro-obligation stable.
À présent qu'il existe un consensus entre les États membres pour ce qui est de suivre la voie d'une modification du traité, cette approche doit être appliquée sans tarder.
Premièrement, pouvons-nous maintenant recevoir des détails précis sur la modification du traité et la procédure?
Le Parlement européen doit-il être impliqué, dans l'hypothèse d'une modification du Traité, dans la désignation du directoire?
Monsieur le Président, mon groupe est heureux de soutenir la modification du traité proposée par les États membres.
Mon gouvernement a par conséquent déclaré qu'il ne bloquerait pas cette modification du traité requise pour instaurer le mécanisme.
qui nécessiteraient sans doute une modification du traité de Maastrichtamp 160;?
Nous avons fait preuve de solidarité en marquant notre accord sur la modification du traité et en comprenant que nous sommes dans une situation économique
Concernant les commentaires sur la modification du traité et la création d'un mécanisme européen de stabilité permanent,
Faudra-t-il d'abord une modification du Traité assortie d'une ratification avant de pouvoir libérer des fonds supplémentaires?
pour délibérer sur la proposition de modification du traité, le Parlement doit évaluer le contexte de gouvernance économique dans lequel s'inscrit la proposition.
sous tous ses aspects, étant bien entendu que, pour toutes les questions supposant une modification du traité, il saisira la conférence intergouvernementale qui s'occupe en priorité des changements dans ce domaine.