Exemples d'utilisation de Modification du traité en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
le Conseil européen n'adopte formellement la modification du traité.
Nous avons la modification du traité, qui porte en elle le risque d'une rupture,
Premièrement, pouvons-nous maintenant recevoir des détails précis sur la modification du traité et la procédure?
Faudra-t-il d'abord une modification du Traité assortie d'une ratification avant de pouvoir libérer des fonds supplémentaires?
Le Comité reconnaît que cela exigerait une modification du Traité susceptible d'être controversée.
Certaines améliorations sont possibles même sans modification du traité, l'important étant de garantir la transparence
SK Monsieur le Président, d'un point de vue juridique, la modification du traité est essentielle pour l'introduction d'une euro-obligation stable.
Premier point: nous nous sommes mis d'accord sur une modification du traité qui s'est révélée nécessaire pour apporter au mécanisme permanent de stabilité une sécurité juridique totale.
c'est seulement possible sans modification du Traité.
mon groupe est heureux de soutenir la modification du traité proposée par les États membres.
Mon gouvernement a par conséquent déclaré qu'il ne bloquerait pas cette modification du traité requise pour instaurer le mécanisme.
notamment une modification du traité, un"cadre juridique",
Dans le cadre d'une modification du Traité, il a appelé de ses vœux« un saut qualitatif» dans les efforts de lutte contre la fraude,
J'ai voté contre le rapport sur la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
Comptez-vous proposer une modification du traité afin de permettre à tous les premiers ministres de téléphoner le dimanche à la Commission en vue de demander l'ajournement d'une proposition
qu'il suffira d'une seule objection pour que cette modification du traité ne soit pas adoptée.
De ce fait, la modification du traité ne suivra pas la procédure démocratique prévue par le traité de Lisbonne. Elle sera au contraire décidée par la voie d'une procédure accélérée.
Ensuite, je comprends qu'un système de sanctions entièrement automatiques requiert une modification du traité et que les limites du traité restreignent la marge de manœuvre du système proposé.
pris par le temps, et de nombreux chefs de gouvernements veulent adopter la nouvelle modification du traité via la procédure accélérée, qu'ils disent"éprouvée.
lorsqu'une modification du traité a lieu, comme c'est maintenant le cas avec Amsterdam,