Exemples d'utilisation de Modification du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Depuis la modification du Code du travail en décembre 2010,
Le Parlement Costa Ricien a adopté une modification du code minier, qui interdit de nouveaux projets d'extraction à ciel ouvert des mines de métaux.
Décret-loi no 1/024 du 28/04/1993, portant modification du Code des personnes et de la famille.
En vertu de la modification du Code civil en 1990,
Modification du Code de justice militaire
Enfin, depuis le 1er septembre 1992, suite à une modification du Code pénal militaire,
La modification du Code pénal mentionnée ci-après porte également sur l'infraction qu'est la traite des êtres humains.
Une autre modification du Code du travail porte sur les postes qui ne relèvent pas du plafond annuel d'heures supplémentaires.
Cette modification du Code civil a pour effet d'intégrer le droit de visite dans les droits de l'enfant.
Suite à la modification du Code de protection sociale,
La loi portant modification du Code pénal de 2013 a ajouté plusieurs dispositions au titre des violations du droit matrimonial et familial.
Le médiateur du pays a proposé une modification du Code pénal afin d'ériger en infraction les crimes de haine contre les personnes LGBTI.
Lutte contre le terrorisme et sécurité En juillet, le gouvernement a présenté une modification du Code de procédure pénale qui, si elle était adoptée, établirait plusieurs nouvelles méthodes de surveillance très intrusives.
Indiquer si le projet de loi portant modification du Code pénal prévoit de mettre la législation nationale en conformité avec le paragraphe 1 de l'article 25 de la Convention.
d'autres initiatives telles que la modification du Code de procédure pénale, ont été retardées pour des raisons politiques.
Abroger sans tarder les dispositions discriminatoires induites par la modification du Code civil, qui abaisse l'âge légal du consentement au mariage.
S'agissant des propositions de modification du Code pénal révisé,
Finaliser la modification du Code pénal pour incriminer la traite de personnes;
En 2001, l'Assemblée législative a approuvé une modification du Code pénal consistant à ajouter un article 123 bis,
La loi portant modification du Code pénal(loi no 91de 2005)