Exemples d'utilisation de Articles du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Comme deux articles du Code du travail étaient en contradiction avec la Convention no 87 de l'OIT, des amendements,
Toutes les infractions prévues et punies par les articles du Code pénal énumérés au titre des mesures législatives font l'objet de procès chaque fois
aussi dans tous les autres articles du Code, à l'exception du cas limité de l'article 132,
Le décret no 100/2006/ND-CP du 21 septembre 2006 contient des instructions concernant la mise en œuvre des articles du Code civil, de la loi sur la propriété intellectuelle et la réalisation des droits afférents;
La Cour constitutionnelle de Slovaquie a suspendu temporairement deux articles du Code pénal du pays,
Le dispositif législatif formé par les articles du Code pénal du Tadjikistan envisage la notion de revenus illégaux dans un sens large, sans les rattacher
Faire des observations sur la compatibilité des articles du Code pénal mentionnés dans les paragraphes 322 à 326 du rapport avec l'article 11 du Pacte, qui interdit l'emprisonnement
On trouvera dans le tableau ciaprès le nombre d'infractions enregistrées et constatées, constituées par les faits visés par les articles du Code pénal(CP) et de la loi pénale(LP)
la proposition de loi modifiant certains articles du Code pénal a été soumise à l'examen de la Commission de la femme et de l'enfant du Parlement.
Les articles du Code pénal visés dans le présent rapport établissent la responsabilité pénale non seulement pour la torture,
notamment en abrogeant les articles du Code pénal qui autorisent l'emprisonnement de journalistes en raison de leurs écrits(Norvège);
la délégation péruvienne n'ait pas répondu à plusieurs questions très précises, notamment sur les articles du Code pénal et sur le type de mesures que prend l'Etat pour faire face à certains problèmes.
les conditions légales de la demande d'extradition soient remplies au regard des articles du Code de procédure pénale marocain.
l'organisation de crimes terroristes se font par le biais de l'Internet, les articles du Code concernant la responsabilité pénale pour les crimes terroristes sont applicables.
entre autres les violations des articles du Code pénal relatifs au racisme.
entre autres mesures, certains articles du Code pénal et judiciaire,
en vertu duquel beaucoup de délits actuels seraient dépénalisés et quelque 90% des articles du Code pénal existant rendus plus humains.
La capacité juridique à la fois des hommes et des femmes citoyens du Tadjikistan est définie par les articles du Code civil et peut-être limitée uniquement en vertu d'une loi ou d'une décision judiciaire.
qui sont plus visés tant par les articles du Code pénal que par la législation contre le racisme.
près de 70% des articles du Code pénitentiaire ont été modifiés de façon à rendre l'exécution des peines plus humaine.