Exemples d'utilisation de Révision du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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C'est dans cet esprit que le projet de loi portant révision du Code de la famille a été adopté par le Conseil des ministres, le 24 mai 1998.
Dentro Le contrat de travail dans une éventuelle révision du Code du Travail>>, 1991, publications de la Fondation Friedrich Ebert, Beyrouth.
Le contrat de travail dans une éventuelle révision du Code C'est ainsi que, le projet de loi portant révision du Code pénal propose de supprimer la peine de mort.
Así, en el proyecto Expliquer les changements introduits par la révision du Code du travail qui contribuent à garantir le droit des travailleurs à des conditions de travail justes et favorables.
Sírvanse explicar los cambios introducidos en la revisión del Código de Trabajo que contribuyen a garantizar a los trabajadores el derecho a condiciones de trabajo equitativas y satisfactorias.Le Comité note avec intérêt la révision du Code pénal en 2001 établissant les circonstances aggravantes des infractions à motivation raciste.
El Comité toma nota con interés de la revisión del Código Penal Procéder d'urgence à la révision du Code pénal et à l'adoption du nouveau code de procédure pénale;
Proceda urgentemente a enmendar el Código Penal y a promulgar Outre la révision du Code IMDG, l'OMI s'implique toujours plus activement dans la sécurité en mer et a élaboré un régime complet y relatif.
Además de revisar el Código, Il était prévu d'adopter un projet de loi portant révision du code des personnes et de la famille en 2011.
Estaba previsto aprobar un proyecto de ley relativo a la revisión del Código de las Personas y de Le représentant a encore précisé que la révision du Code pénal, qui était l'un des points d'accord avec l'AZLN.
El representante agregó también que se estaba procediendo a la revisión del Código Penal, que era uno de los puntos Entreprendre un processus de révision du Code pénal visant à modifier l'article 567 qui érige en infraction pénale les relations entre personnes de même sexe(Canada);
Llevar a cabo un proceso Suite à la révision du Code civil du 7 octobre 1994,
A consecuencia de la revisión del Código Civil, Selon le décret-loi no 1/067 du 7 juillet 1993 portant révision du Code de travail du Burundi,
Según el Decreto-ley Nº 1/067 La révision du Code Pénal a été présentée par les médias européens
La renovación del código criminal fue presentada por los medios en toda Europa renewalLe PNUD a appuyé la révision du Code pénal en Mongolie pour redéfinir la traite des êtres humains
El PNUD prestó apoyo a la revisión del Código Penal de Mongolia para que se redefiniera Mme Coker-Appiah se dit préoccupée par le temps que prend la révision du Code de la personne et de la famille.
Décret-loi no 1/037 du 07/07/1993, portant révision du Code du travail du Burundi.
Decreto-ley Nº 1/037, de 7 de julio de 1993, sobre la revisión del Código de Trabajo de Burundi.La Commission du droit a examiné cette question de manière approfondie et a recommandé une révision du Code pénal pour régler ce problème.
Activités: Participation aux travaux de la commission chargée de la révision du Code de procédure pénale.
Actividades: Participación Mme Maurás Pérez invite instamment le Gouvernement à poursuivre ses efforts en vue de la révision du Code de conduite des enseignants.
Insta al Gobierno a que mantenga sus esfuerzos por revisar el código de conducta de a approuvé le 16 novembre 2011 le message concernant la révision du Code civil suisse autorité parentale.
aprobó el 16 de noviembre de 2011 el mensaje relativo a la revisión del Código Civil suizo patria potestad.
