Exemples d'utilisation de Règles du traité en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
établit les principes de cette coordination, en rappelant les règles du traité de Maastricht.
politique économique générale que la Commission ne peut contrôler au titre des règles du traité relatives aux aides d'État.
La Cour de justice s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur la conformité des dispositions de la loi sur le monopole allemand des alcools avec certaines règles du traité voir en particulier les arrêts Hansen
en modifiant au besoin les règles du traité.
Cet arrêt offre à la Commission des orientations interprétatives qui lui permettent d'assurer un contrôle plus strict de l'application des règles du traité sur la libre circulation des marchandises,
respectent pas certaines règles, abstraction faite de l'obligation de la Commission de garantir le respect des règles du Traité.
dans lesquelles elle constate qu'une mesure étatique déterminée est incompatible avec les règles du traité et indique les mesures que l'État destinataire doit prendre pour se conformer aux obligations découlant du droit communautaire.
En d'autres termes, l'article 152 CE ne saurait avoir pour effet d'exclure le domaine de la santé publique du champ d'application des règles du traité relatives aux libertés de circulation.
exclusifs dans la mesure où elles sont contraires aux règles du traité, notamment à celles prévues aux articles 7
distinct des juridictions nationales et de la Commission dans le contrôle du respect des règles du traité en matière d'aides d'État.
ce sont les règles du traité qui s'appliquent.
ce sont les règles du traité qui ont la primauté.
dans le cadre des règles du traité, d'introduire le jeu de la concurrence dans les secteurs sous monopole afind'améliorer la qualité du service et de réduire le niveau des prix.
Les règles du traité, notamment la dérogation permise par l'article 90. paragraphe 2. ne peuvent être appliquées aux comportements des entreprises el aux mesures étatiques
équitable aux entreprises publiques et privées des règles du traité CEE concernant les aides ne peut se faire que pour autant
dans le respect des règles du traité, maintenir leurs règles nationales en ce qui concerne les poules pondeuses.
la libre concurrence sur les marchés postaux au regard des règles du traité.
ce sont les règles du traité international qui sont applicables.