Exemples d'utilisation de Articles du traité en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
les applications des articles du traité concernant le contrôle
La santé apparaît dans les articles du traité concernant, entre autres,
J'espère également que vous vous appuierez sur les articles du Traité relatifs au transport,
faisant référence non seulement aux articles du Traité relatifs à la PAC mais également à celui
Mais nos engagements juridiques, étalés dans le temps, découlaient des articles du traité: ils nous liaient pour la création d'un marché commun venant s'ajouter à la Communauté du charbon et de l'acier née en 1953.
référence à la numérotation des articles du traité sur l'Union européenne
possédant une valeur juridique identique à celle des dispositions et des articles du Traité.
Mais nos engagements juridiques, étalés dans le temps, découlaient des articles du traité: ils nous liaient pour la création d'un marché commun venant s'ajouter à la Communauté du charbon et de l'acier née en 1953.
La Commission, ayant estimé que ces mesures devaient être considérées comme desaides incompatibles avec les articles du traité sur les aides d'État(articles 87
À quelques exceptions près, les droits spéciaux sont incompatibles avec les articles du traité(56 à 60) relatifs à la
au vu des prises de position des gouvernements qui souhaitent renégocier certains articles du traité, la Commission européenne a eu raison de souligner dans son remarquable avis les faiblesses du projet et la nécessité de l'améliorer.
les promesses faites dans les articles du Traité, selon lesquels des normes relatives à la plus haute protection de l'environnement
dans l'application de ces règles par un tribunal d'un État membre, a conclu à l'application directe des articles du traité.
aux paragraphes ou alinéas des articles du traité sur l'Union européenne
À la suite notamment de la renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne(UE)
par le biais des mécanismes qu'il a maintenus(ceux de l'article 308 ou d'autres articles du Traité, concrètement le 99),
le texte ne fait que reprendre ce qui figure déjà dans différents articles du Traité.
Lorsqu'il s'agira, par exemple, en matière de vote à la majorité qualifiée, de dire avec précision pour quels articles du Traité la règle générale est d'application
d'autant que les articles du Traité CE ne prévoient pas cette restriction.
Les trois rapports ont un point commun- et je reviendrai plus tard sur l'intervention de la présidente en exercice: ils reprennent des articles du traité d'Amsterdam et proclament