Exemples d'utilisation de Articles du traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
la possibilité de modifier les articles du Traité s'est déjà posée et cela a été
aux paragraphes ou alinéas des articles du traité sur l'Union européenne
La Commission, ayant estimé que ces mesures devaient être considérées comme desaides incompatibles avec les articles du traité sur les aides d'État(articles 87
À cet égard, les articles du traité jouent le rôle d'un filet de sécurité,
les applications des articles du traité concernant le contrôle et, en général, la connaissance du droit communautaire se sont améliorés.
(28) Note de l'éditeur: le titre de la directive a été adapté pour tenir compte de la renumérotation des articles du traité conformément à l'article 12 du traité d'Amsterdam;
pourquoi pas aussi dans tous les autres articles du Traité qui autorisent l'édiction de normes communautaires dans tel
pour entreprendre une action, je lui rappellerais les articles du Traité sur le marché unique.
puis les articles du traité conférant un pouvoir d'action général(articles 100
ce principe ne devrait pas faire l'objet d'une mention systématique dans d'autres articles du traité.
Les principaux textes sur lesquels il se fonde, c'est-à-dire les articles du traité, les actes législatifs du Conseil
Les principaux textes sur lesquels il se fonde, c'est-à-dire les articles du traité, les actes législatifs du Conseil
En n, soulignant qu'il ne peut être déduit des articles du traité relatifs à la citoyenneté de l'Union un principe selon lequel les citoyens de l'Union seraient les seuls bénéficiaires de toutes les autres dispositions du traité,
Évidemment, il ne pouvait être mis en doute que les articles du traité concernant les règles de concurrence applicables aux entreprises(articles 85
Les citoyens peuvent être rassurés: les promesses faites dans les articles du Traité, selon lesquels des normes relatives à la plus haute protection de l'environnement
arbitraire des souplesses apportée à l'interprétation des articles du traité, afin de rendre viable ce que le respect des conditions antérieurement posées
sur la base d'une démarche volontairement sélective, les articles du traité et la législation secondaire qui influent directement sur la libre circulation des marchandises,
Après avoir une nouvelle fois examiné ces articles du traité, la Commission estime qu'il n'y a pas d'obligation précise de créer ce fonds de réserve,
à savoir le protocole no 2 et autres articles du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'Union européenne.
une monnaie unique sont énoncés dans les articles du traité de Maastricht afférents au passage à la troisième phase de l'Union économique