Exemples d'utilisation de Objectifs du traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
conditions de ces contrats sont contraires aux objectifs du présent traité.
Que les nouveaux États membres accepteront, au moment de leur adhésion, dans leur totalité et sans réserve les objectifs du traité, les dispositions de son titre V
par son attitude, la réalisation des objectifs du traité?
atteindre les objectifs du traité concernant le fonctionnement correct et efficace du marché intérieur.
susceptible d'aller à l'encontre. de la réalisation des objectifs du traité.
prend des mesures visant la réalisation des objectifs du traité et adopte des actes de procédure comme l'attribution de missions, compétences ou obligations.
fasse véritablement la différence en promouvant nos ambitions et en mettant en œuvre les objectifs du traité.
Notre devoir est de promouvoir la partie agricole conformément aux objectifs du Traité, c'est-à-dire de donner une chance aux agriculteurs européens de faire parvenir leurs produits aux citoyens.
Quatrième moyen: les objectifs du traité et le devoir de coopération loyale énoncés à l'article 13,
Quatrième moyen: les objectifs du traité et le devoir de coopération loyale énoncés à l'article 13,
Considérant qu'en vue de réaliser les objectifs du traité dans le cadre d'une politique commune des transports,
non de cristalliser les droits acquis au titre de traités internationaux par les États membres au détriment des objectifs du traité ou de l'intérêt communautaire.
le service juridique du Conseil a confirmé le principe de l'utilisation de l'article 235 pour atteindre les objectifs du traité en l'absence d'une base légale spécifique.
eu égard à la valeur ajoutée qu'apportent les programmes communautaires de cohésion à la poursuite des objectifs du traité;
Il autorisait une intervention de la Communauté pour autant qu'elle soit nécessaire à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du traité.
la forme de l'action de l'Union n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité”.
cela devrait être souligné, en ne tolérant aucune modification des objectifs du traité, comme convenu par les chefs d'État et de gouvernement.
Selon l'article 13, la Banque centrale européenne soutient la politique économique européenne en vertu de son engagement à maintenir une stabilité monétaire et elle observe les objectifs du traité.
la situation actuelle pourrait compromettre l'application d'un des objectifs du Traité: la suppression des contrôles douaniers.