Exemples d'utilisation de Révision du traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le Parlement souligne également la nécessité d'impliquer les citoyens dans le processus de révision du traité ainsi que de garantir sa propre participation à ce processus.
peut soumettre au Conseil des ministres des projets tendant à la révision du traité établissant la Constitution.
il ne peut entrer en vigueur qu'après révision du traité.
notamment son droit de proposer la révision du traité.
Dans ces cas, une solution devrait être trouvée par recours à l'article 235 ou par une révision du traité.
A cette fin, la présidence avait été invitée à préparer un document cadre pour la révision du Traité de l'Union.
Une fois de plus, les parlements nationaux sont laissés pour compte alors qu'ils seront appelés à ratifier cette révision du traité.
Elle n'est pas uniquement l'aboutissement du processus technique de révision du traité, pas uniquement un jeu pour diplomates.
Voici l'accord:"j'ai besoin d'une révision du traité pour le pacte de stabilité".
Il est difficile de comprendre pourquoi l'application d'une règle clairement formulée dans le traité devrait requérir une révision du traité.
Mais au moins un État membre de l'Union européenne a affirmé clairement qu'une révision du traité était nécessaire- l'unanimité est indispensable pour ces affaires.
La conférence intergouvernementale sur la révision du traité a été ouverte le 29 mars,
Face à l'exubérance irrationnelle des marchés, la révision du traité aurait dû être l'occasion d'autoriser la Banque centrale à racheter de la dette publique en cas de tension sur les taux,
Les chefs d'État ou de gouvernement ont conclu avec succès la Conférence intergouvernementale sur la révision du traité et sont parvenus, en juin,
Par ailleurs, une révision du traité en ce moment ouvrirait la boîte de Pandore
telle qu'il la conçoit, dans la perspective de la révision du traité en 1996.
Le Comité des régions, dans son avis du 21 avril 1995 sur la révision du Traité sur l'Union européenne
La seconde manipulation consiste à vouloir changer le nom de la monnaie unique d'écu en euro- ce qui équivaut juridiquement à une révision du traité- en passant par l'article 235 précisément.
VU son avis sur"La révision du traité sur l'Union européenne"(CdR 136/1995)du principe de subsidiarité dans l'Union européenne"(CdR 136/95 annexe);">
dans les propositions actuelles relatives à la révision du Traité, en faveur du développement durable.